capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres D'Animaux sur la voie publique et gestion fourriere animale
la présente consultation concerne la " Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion Fourrière animale - année 2022 reconductible jusqu'en 2025 "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres D'Animaux sur la voie publique et gestion...”
Titre
capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres D'Animaux sur la voie publique et gestion fourriere animale
POL 21-01
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Produits/services: Services zoologiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la " Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres...”
Brève description
la présente consultation concerne la " Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion Fourrière animale - année 2022 reconductible jusqu'en 2025 "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services zoologiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché public
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gestion Fourrière animale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - dc1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles 2018, 2019, 2020 ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe no1 au règlement de la consultation. Les prestations sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 27 Septembre 2025
Informations complémentaires
“la présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Pour...”
la présente procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.Pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 17 000 euro(s) (H.T.). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.Pour le lot no2, il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation de fournitures et de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.Pour chaque lot, les délais d'exécution sont ceux remis par le titulaire à l'appui de son offre (Bordereau des délais d'intervention - annexe no4 à l'acte d'engagement) sans que ces délais ne puissent excéder les maximums suivants : Délais d'intervention maximum : En situation " normale " 2 heures, en cas d'urgence 1 heure.Le délai commence à courir à compter de l'appel de la police municipale. L'Appel sera suivi d'un bon de commande.Les cas d'urgence seront liés aux animaux dangereux, mordeurs pouvant mettre en danger la vie des personnes et des animaux. La responsabilité du prestataire pourra être engagée dès lors qu'il aura été informé de l'urgence au moment de l'appel. Si le prestataire ne s'engage sur aucun délai, les délais d'intervention seront les délais maximum indiqués dans le tableau ci-dessus. Les critères de jugement des offre sont précisés dans le règlement de la consultation.Conformément aux dispositions desarticles R. 2132-7 à 10 et R. 2132-14 du Code de la Commande Publique, les plis doivent être obligatoirement remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation " Achat Public ". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques. Voir article 8 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique”
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796282📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 168-440002 (2021-08-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres D'Animaux sur la voie publique et gestion...”
Titre
capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres D'Animaux sur la voie publique et gestion fourriere animale - aNNEE 2022 reconductible ju
POL 21-01
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique” Description
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois
Description du marché:
“capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique.” Champ d'application du marché
Titre: gestion Fourrière animale
Description
Description du marché: gestion Fourrière animale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-440002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: POL 21-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe hygiene-action
Adresse postale: 24 Chemin Vert
Commune postale: 93290 Tremblay-en-France
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion Fourrière animale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30339.05 💰
“la présente procédure a été passée un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande...”
la présente procédure a été passée un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, il a été conclu à prix unitaire selon les stipulations du bordereau des prix unitaires (B.P.U. - Annexe no3 de l'a.e.). Pour le lot 2, il est conclu à prix global et forfaitaire prévue dans l'acte d'engagement du lot 2. Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché public. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois - direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Source: OJS 2022/S 001-001409 (2021-12-29)