Cap'Ado Citoyen 2022 — vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans

Commune de Perpignan

Cap'Ado Citoyen 2022 — vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Numéro de référence: 21mdccpa52
Brève description:

Cap'Ado Citoyen 2022 — vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314384
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mdccpa52

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mdccpa52

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-13 ans
Numéro du lot: lot 1
Brève description:

Multi-activités de neige hiver deux séjours de cinq jours 21 jeunes par séjour, soit 42 jeunes.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: lot 2
Brève description:

Multi-glisse hiver deux séjours de cinq jours 21 jeunes par séjour, soit 42 jeunes.

Intitulé du lot: Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 14-17 ans
Numéro du lot: lot 3
Brève description:

Multi-activités neige hiver deux séjours de cinq jours douze jeunes par séjour soit 24 jeunes.

Intitulé du lot: Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 14- 7 ans
Numéro du lot: lot 4
Brève description:

Multi-glisse hiver deux séjours de cinq jours 21 jeunes par séjour, soit 42 places.

Numéro du lot: lot 5
Brève description:

Équitation un printemps — deux été — un automne quatre séjours de cinq jours quatorze jeunes par séjour, soit 56 jeunes.

Intitulé du lot: Activités artistiques, cultures et d'expression: 11-13 ans et 14-17 ans
Numéro du lot: lot 6
Brève description:

Culture urbaine un printemps — un été deux séjours de cinq jours quatorze jeunes par séjour, soit 28 jeunes.

Numéro du lot: lot 7
Brève description:

Multi-activités nature/montagne trois séjours de cinq jours quatorze jeunes par séjour, soit 42 jeunes.

Intitulé du lot: Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 14- 17 ans
Numéro du lot: lot 8
Brève description:

Multi-activités nature — montagne un printemps — deux étés — un automne quatre séjours de cinq jours quatorze jeunes par séjour, soit 56 jeunes.

Numéro du lot: lot 9
Brève description:

Équitation un printemps — deux étés — un automne quatre séjours de cinq jours douze jeunes par séjour, soit 48 jeunes.

Intitulé du lot: Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-12 ans
Numéro du lot: lot 10
Brève description:

Multi-activités de mer externat/internat été trois séjours de cinq jours: un séjour en externat, deux séjours en internat quatorze jeunes par séjour, soit 42 jeunes.

Numéro du lot: lot 11
Brève description:

Multi-sports en externat un été — un automne deux séjours de cinq jours quatorze jeunes par séjour, soit 28 jeunes.

Numéro du lot: lot 12
Brève description:

Multi-activités de mer été quatre séjours de cinq jours quatorze jeunes par séjour, soit 56 jeunes.

Intitulé du lot: Activités liées au devoir de mémoire: 11-13 ans et 14-17 ans
Numéro du lot: lot 13
Brève description:

Devoir de mémoire: autour de l'histoire de France un été: 11/13 ans — un été: 14/17 ans deux séjours de cinq à sept jours quatorze jeunes par séjour, soit 28 jeunes.

Numéro du lot: lot 14
Brève description:

Vélo en semi-itinérance et sécurité routière un été — un automne: une nuit en bivouac et trois nuits en hébergement deux séjours de cinq jours douze jeunes par séjour, soit 24 jeunes.

Numéro du lot: lot 15
Brève description:

Multi activités de mer été quatre séjours de cinq jours quatorze jeunes par séjour, soit 56 jeunes.

Intitulé du lot: Séjours linguistiques: 14-17 ans
Numéro du lot: lot 16
Brève description:

Séjours européens linguistiques et culturels un printemps — un été — un automne trois séjours de cinq jours quatorze jeunes par séjour, soit 42 jeunes.

Intitulé du lot: Activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives: 11-13 ans et 14- 17 ans
Numéro du lot: lot 17
Brève description:

Activités «Mix» nautiques été trois séjours de cinq jours quatorze jeunes par séjour, soit 42 jeunes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle [extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent];

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique de l'offre — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Disponibilité, rencontre avec les familles — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant: format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21mdccpa52

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 119-314384 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cap'Ado Citoyen 2022 - vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Valeur totale du marché: 162 651 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663148
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314384
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentavis. Lieu de consultation du contrat:mairie de Perpignan Division des Marchés Publics c. T. M. Av. De Broglie Bp 20931horaires de consultation du contrat :du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H.31 66 931 Perpignan cedex

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11- 13 ans
Brève description:

multi-Activités de neigehiver2 séjours de 5 jours21 jeunes par séjour, soit 42 jeunes

Intitulé du lot: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-13 ans
Brève description: multi glissehiver2 séjours de 5 jours21 jeunes par séjour, soit 42 jeunes
Intitulé du lot: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 14-17 ans
Brève description:

multi activités neigehiver2 Séjours de 5 jours12 jeunes par séjour soit 24 jeunes

Intitulé du lot: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 14- 17 ans
Brève description:

multi glissehiver2 séjours de 5 jours21 jeunes par séjour, soit 42 places

equitation1 Printemps/ 2 été/ 1 automne4 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 56 jeunes

Intitulé du lot: activités artistiques, cultures et d'expression : 11- 13 ans et 14-17 ans
Brève description:

culture urbaine1 Printemps/ 1 été2 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 28 jeunes

multi activités nature/montagne3 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 42 jeunes

multi activités nature/montagne1 Printemps/ 2 Eté/ 1 automne4 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 56 jeunes

equitation1 Printemps/ 2 Eté/ 1 Automne4 séjours de 5 jours12 jeunes par séjour, soit 48 jeunes

Intitulé du lot: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-12 ans
Brève description:

multi activités de mer externat/internateté3 séjours de 5 jours : 1 séjour en externat, 2 séjours en internat14 jeunes par séjour, soit 42 jeunes

multisports en externat1 été/1 automne2 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 28 jeunes

Intitulé du lot: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11- 12 ans
Brève description:

multi activités de mereté4 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 56 jeunes

Intitulé du lot: activités liées au devoir de mémoire : 11-13 ans et 14-17 ans
Brève description:

devoir de mémoire : Autour de l'histoire de France1 été : 11/13 ans - 1 été : 14/17 ans2 séjours de 5 à 7 jours14 jeunes par séjour, soit 28 jeunes

vélo en semi-itinérance et sécurité routière1 été/ 1 automne : 1 nuit en bivouac et 3 nuits en hébergement2 séjours de 5 jours12 jeunes par séjour, soit 24 jeunes

Intitulé du lot: séjours linguitiques : 14- 17ans
Brève description:

séjours européens linguistiques et culturels1 printemps/1 été/ 1 automne3 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 42 jeunes

Intitulé du lot: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-13 ans et 14- 17 ans
Brève description:

activités "Mix" nautiqueseté3 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 42 jeunes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique de l'offre- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Disponibilité, rencontre avec les familles- Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: pep 66 Del
Adresse postale: 10 Rue Paul Sejoune
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 26 460 EUR 💰
27 300 EUR 💰
20 160 EUR 💰
29 120 EUR 💰
Nom: ligue de l'enseignement, Fédération départementale des Po
Adresse postale: 1 rue Michel Doutres
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 7 050 EUR 💰
23 441 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 250-663148 (2021-12-20)

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