Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cap'Ado Citoyen 2022 - vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans - relance des lots 1,3, 5, 6, 9, 10, 12, 14, 16, 17
21mdccpa67”
Produits/services: Services divers📦
Brève description: forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11- 13 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“multi-Activités de neigehiver2 séjours de 5 jours21 jeunes par séjour, soit 42 jeunesdurée en jours calendaires : 10” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur pédagogique de l'offre - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Disponibilité, rencontre avec les familles - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 14- 17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Description du marché:
“multi activités de neigehiver2 séjours de 5 jours12 jeunes par séjour, soit 24 jeunesdurée en jours calendaires : 10”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-13 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 5
Description
Description du marché:
“equitation1 Printemps/ 2 été/ 1 automne4 séjours de 5 jours en internat14 jeunes par séjour, soit 56 jeunesdurée en jours calendaires : 20”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités artistiques, cultures et d'expression : 11- 13 ans et 14-17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 6
Description
Description du marché:
“culture urbaine1 Printemps/ 1 été2 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 28 jeunesdurée en jours calendaires : 10”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 9
Description
Description du marché:
“equitation1 Printemps/ 2 Eté/ 1 Automne4 séjours de 5 jours12 jeunes par séjour, soit 48 jeunesdurée en jours calendaires : 20”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 10
Description
Description du marché:
“multi activités de mer externat/internateté3 séjours de 5 jours : 1 séjour en externat, 2 séjours en internat14 jeunes par séjour, soit 42 jeunesdurée en...”
Description du marché
multi activités de mer externat/internateté3 séjours de 5 jours : 1 séjour en externat, 2 séjours en internat14 jeunes par séjour, soit 42 jeunesdurée en jours calendaires : 15
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11- 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 12
Description
Description du marché:
“multi activités de mereté4 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 56 jeunesdurée en jours calendaires : 20”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 14
Description
Description du marché:
“vélo en semi-itinérance et sécurité routière1 été/ 1 automne : 1 nuit en bivouac et 3 nuits en hébergement2 séjours de 5 jours12 jeunes par séjour, soit 24...”
Description du marché
vélo en semi-itinérance et sécurité routière1 été/ 1 automne : 1 nuit en bivouac et 3 nuits en hébergement2 séjours de 5 jours12 jeunes par séjour, soit 24 jeunesdurée en jours calendaires : 10
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours linguitiques : 14- 17ans
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 16
Description
Description du marché:
“séjours européens linguistiques et culturels1 printemps/1 été/ 1 automne3 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 24 jeunesdurée en jours calendaires : 21”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-13 ans et 14- 17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: lot 17
Description
Description du marché:
“activités "Mix" nautiqueseté3 séjours de 5 jours14 jeunes par séjour, soit 42 jeunesdurée en jours calendaires : 15”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildocument permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au Rcs, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent);copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service .Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service .Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 perpignan cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format PDF Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique etles services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21mdccpa67
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 153-407130 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cap'Ado Citoyen 2022 - vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans - relance des lots 1, 3, 5, 6, 9, 10, 12, 14, 16, 17
21mdccpa67”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 955 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11- 13 ans
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 14- 17 ans
3️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 5
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-13 ans
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-40
Numéro d'identification du lot: lot 6
Titre: activités artistiques, cultures et d'expression : 11- 13 ans et 14-17 ans
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: brave'Arts
Adresse postale: 7 Rue de Montescot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 196 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 9
6️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 10
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-12 ans
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: animation Passion
Adresse postale: 40 Avenue Gilbert Brutus
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 779 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 12
Titre: activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11- 12 ans
8️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 14
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chastang Jérôme - blue Bear
Adresse postale: 10 impasse des noisetiers
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 980 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 16
Titre: séjours linguitiques : 14- 17ans
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 17
Titre:
“activités de pleine nature et découverte de pratiques sportives : 11-13 ans et 14- 17 ans”
“les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant lejuge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant lejuge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentavis. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics - ctm - av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex.Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 031-080153 (2022-02-09)