campagnes de salubrite publique de la ville de clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

la présente consultation concerne les campagnes de salubrité publique pour l'ensemble des bâtiments et sites de la ville de Clichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-27 Avis de marché
2022-02-08 Avis d'attribution de marché
2022-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: SE21-007
Brève description:
la présente consultation concerne les campagnes de salubrité publique pour l'ensemble des bâtiments et sites de la ville de Clichy
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Services de lutte contre les parasites 📦
Services d'hygiénisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 141409151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442318
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les prestations des lots no1 à 3 sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi : - Les prestations concernant le traitement préventif des sites sensibles, à raison de quatre passages par an, seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), - Les prestations exceptionnelles, traitement curatif, seront traitées à prix unitaires conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement. La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. les prestations des lots no4 et 5 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur : - Sans montant minimum annuel - sans montant maximum annuel pour les lots no1 à 3 et le lot no5, aucune variante n'est imposée. pour le lot no4 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit : Chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation d'opération de capture, opération, stérilisation et remise en liberté. cette prestation est détaillée à l'article 4.4 du C.C.T.P. Cette prestation n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats n'ont pas l'obligation de la proposer. Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les lots no1, 2 et 3, seront pondérés de la manière Critère 1 : Prix des prestations 40 points s/critère 1 : Coût au regard de la maintenance préventive (article 2.1 de l'acte d'engagement) 25 points s/critère 2 : Coût au regard du Dqe 15 points critère 2 : Qualité de l'offre 30 points s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 10 points s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 10 points s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 20 points critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les lots no4 et 5, seront pondérés de la manière Critère 1 : Coût au regard du Dqe 45 points critère 2 : Qualité de l'offre 40 points s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 15 points s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 15 points s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 5 points
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dératisation des bâtiments, parcs, jardins, égouts et berges de Seine et ramassage des animaux morts
Numéro du lot: 1
Brève description:
objet du lot : traitements curatifs et préventifs contre la prolifération des rats, souris et autres rongeurs et ramassage des animaux morts (hors voirie).
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de trois ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser quatre ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise
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Intitulé du lot: désinsectisation des bâtiments contre les insectes
Numéro du lot: 2
Brève description: objet du lot : traitement curatif et préventif contre les insectes.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise
Intitulé du lot: désinfection des sites et traitement de la gale, teigne et autres types d'infections (Covid-19 ...)
Numéro du lot: 3
Brève description:
objet du lot : désinfection des sites et désinsectisation et désinfection pour traitement de la gale, teigne et autres types d'infections.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lutte contre la prolifération des pigeons et autres oiseaux potentiellement nuisibles
Numéro du lot: 4
Brève description:
objet du lot : lutte contre la prolifération des pigeons et autres oiseaux potentiellement nuisibles.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: débarras, nettoyage et désinfection dans le cadre des travaux d'office (procédure de police administrative)
Numéro du lot: 5
Brève description:
objet du lot : débarras, nettoyage et désinfection dans le cadre des travaux d'office (procédure de police administrative).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1,
- formulaire Dc2,
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
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- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
7. les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont : - Agrément du Ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la Pêche pour la distribution, l'application (prestation de service et conseil à l'utilisation des produits phyto) ou équivalent, - Certificat d'aptitude obligatoire (Certiphyto ou Ci-Phyto) ou équivalent, - Formation de la Chambre Syndicale de désinfection, désinsectisation, Dératisation (Cs3d) ou équivalent, - Respect de la Norme Française EN 16636 relative aux services de gestion des nuisibles ou équivalent, - Respect des normes HACCP ou équivalent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: troisième trimestre 2025
Les prestations des lots no1 à 3 sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations concernant le traitement préventif des sites sensibles, à raison de quatre passages par an, seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Les prestations exceptionnelles, traitement curatif, seront traitées à prix unitaires conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
les prestations des lots no4 et 5 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Sans montant minimum annuel
- sans montant maximum annuel
pour les lots no1 à 3 et le lot no5, aucune variante n'est imposée.
pour le lot no4 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit :
Chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation d'opération de capture, opération, stérilisation et remise en liberté.
cette prestation est détaillée à l'article 4.4 du C.C.T.P.
Cette prestation n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats n'ont pas l'obligation de la proposer.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les lots no1, 2 et 3, seront pondérés de la manière
Critère 1 : Prix des prestations 40 points
s/critère 1 : Coût au regard de la maintenance préventive (article 2.1 de l'acte d'engagement) 25 points
s/critère 2 : Coût au regard du Dqe 15 points
critère 2 : Qualité de l'offre 30 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 10 points
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 10 points
s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 20 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points
les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les lots no4 et 5, seront pondérés de la manière
Critère 1 : Coût au regard du Dqe 45 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 15 points
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 15 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 5 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-442318 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076962
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442318
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les cinq lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot : Pour les lots no1, 2 et 3 : Critère 1 : Prix des prestations 40 points s/critère 1 : Coût au regard de la maintenance préventive (article 2.1 de l'acte d'engagement) 25 points s/critère 2 : Coût au regard du Dqe 15 points critère 2 : Qualité de l'offre 30 points s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 10 points s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 10 points s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 20 points critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points pour les lots no4 et 5 : Critère 1 : Coût au regard du Dqe 45 points critère 2 : Qualité de l'offre 40 points s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 15 points s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 15 points s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 5 points les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. les prestations des lots no1 à 3 sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi : - Les prestations concernant le traitement préventif des sites sensibles, à raison de quatre passages par an, seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), - Les prestations exceptionnelles, traitement curatif, seront traitées à prix unitaires conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement. La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. les prestations des lots no4 et 5 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur : - Sans montant minimum annuel - sans montant maximum annuel pour le lot 1, la société truly nolen a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 12048,18 euros (H.T.). Pour le lot 2, la société truly nolen a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 7885,92 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitements curatifs et préventifs contre la
prolifération des rats, souris et autres rongeurs et ramassage des animaux morts (hors voirie)
traitement curatif et préventif contre les insectes
désinfection des sites et désinsectisation et
désinfection pour traitement de la gale, teigne et autres types d'infections
lutte contre la prolifération des pigeons et autres
oiseaux potentiellement nuisibles
débarras, nettoyage et désinfection dans le cadre
des travaux d'office (procédure de police administrative)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: truly nolen
Adresse postale: 86-114 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 48192.72 EUR 💰
Adresse postale: 5 Rue Léo Hamon
Valeur totale du marché: 31543.68 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: sas jean bourdin
Adresse postale: 55 georges boisseau
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1

Référence
Informations complémentaires
les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les cinq lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot :
Pour les lots no1, 2 et 3 :
pour les lots no4 et 5 :
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
les prestations des lots no1 à 3 sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
pour le lot 1, la société truly nolen a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 12048,18 euros (H.T.). Pour le lot 2, la société truly nolen a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 7885,92 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par
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période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Source: OJS 2022/S 030-076962 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: campagnes de salubrite publiques de la ville de clichy - lOT 3
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166687
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les cinq lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot : Pour les lots no1, 2 et 3 : critère 1 : Prix des prestations 40 points s/critère 1 : Coût au regard de la maintenance préventive (article 2.1 de l'acte d'engagement) 25 points s/critère 2 : Coût au regard du Dqe 15 points critère 2 : Qualité de l'offre 30 points s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 10 points s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 10 points s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 20 points critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points pour les lots no4 et 5 : Critère 1 : Coût au regard du Dqe 45 points critère 2 : Qualité de l'offre 40 points s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 15 points s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 15 points s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 5 points les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Les prestations des lots no1 à 3 sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi : - les prestations concernant le traitement préventif des sites sensibles, à raison de quatre passages par an, seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global Et Forfaitaire (Dpgf), - les prestations exceptionnelles, traitement curatif, seront traitées à prix unitaires conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement. La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les prestations des lots no4 et 5 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande Publique comportant les seuils suivants en valeur : - sans montant minimum annuel - sans montant maximum annuel pour le lot 3, la société truly nolen a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 3935,04 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
désinfection des sites et désinsectisation et désinfection pour traitement de la gale, teigne et autres types d'infections
lutte contre la prolifération des pigeons et autres oiseaux potentiellement nuisibles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Valeur totale du marché: 15740.16 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
Pour les lots no1, 2 et 3
critère 1 : Prix des prestations 40 points
s/critère 1 : Coût au regard de la maintenance préventive (article 2.1 de l'acte d'engagement) 25 points
s/critère 2 : Coût au regard du Dqe 15 points
critère 2 : Qualité de l'offre 30 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 10
points
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 10 points
s/critère 3 : Qualités des produits proposés
au regard des fiches techniques 10 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 20 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points
pour les lots no4 et
5 : Critère 1 : Coût au regard du Dqe 45 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 15
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 15 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 5 points
les prestations
feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la
commande publique.
- les prestations concernant le traitement
préventif des sites sensibles, à raison de quatre passages par an, seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global
Et Forfaitaire (Dpgf),
- les prestations exceptionnelles, traitement curatif, seront traitées à prix unitaires conformément à l'article 2 de l'acte
d'engagement.
Les prestations des lots
no4 et 5 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- sans montant minimum annuel
- sans montant maximum annuel
pour le lot 3, la société truly nolen a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 3935,04 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)
an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Afficher plus
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé
Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en
contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166687 (2022-03-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
sas jean bourdin Truly Nolen
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désinfection et... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation Services de lutte contre les parasites Services de dératisation