Objet Champ d'application du marché
Titre: campagnes de salubrite publique de la ville de clichy
SE21-007
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les campagnes de salubrité publique pour l'ensemble des bâtiments et sites de la ville de Clichy”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation des bâtiments, parcs, jardins, égouts et berges de Seine et ramassage des animaux morts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy (92)
Description du marché:
“objet du lot : traitements curatifs et préventifs contre la prolifération des rats, souris et autres rongeurs et ramassage des animaux morts (hors voirie).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de trois ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de trois ans. Sa durée totale ne pourra pas dépasser quatre ans.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désinsectisation des bâtiments contre les insectes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Description du marché: objet du lot : traitement curatif et préventif contre les insectes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“désinfection des sites et traitement de la gale, teigne et autres types d'infections (Covid-19 ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché:
“objet du lot : désinfection des sites et désinsectisation et désinfection pour traitement de la gale, teigne et autres types d'infections.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lutte contre la prolifération des pigeons et autres oiseaux potentiellement nuisibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Description du marché:
“objet du lot : lutte contre la prolifération des pigeons et autres oiseaux potentiellement nuisibles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“débarras, nettoyage et désinfection dans le cadre des travaux d'office (procédure de police administrative)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché:
“objet du lot : débarras, nettoyage et désinfection dans le cadre des travaux d'office (procédure de police administrative).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1,
- formulaire Dc2,
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“7. les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont : - Agrément du Ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
7. les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont : - Agrément du Ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la Pêche pour la distribution, l'application (prestation de service et conseil à l'utilisation des produits phyto) ou équivalent, - Certificat d'aptitude obligatoire (Certiphyto ou Ci-Phyto) ou équivalent, - Formation de la Chambre Syndicale de désinfection, désinsectisation, Dératisation (Cs3d) ou équivalent, - Respect de la Norme Française EN 16636 relative aux services de gestion des nuisibles ou équivalent, - Respect des normes HACCP ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: troisième trimestre 2025
Informations complémentaires
“Les prestations des lots no1 à 3 sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations concernant le traitement préventif des sites...”
Les prestations des lots no1 à 3 sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations concernant le traitement préventif des sites sensibles, à raison de quatre passages par an, seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Les prestations exceptionnelles, traitement curatif, seront traitées à prix unitaires conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
les prestations des lots no4 et 5 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Sans montant minimum annuel
- sans montant maximum annuel
pour les lots no1 à 3 et le lot no5, aucune variante n'est imposée.
pour le lot no4 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit :
Chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation d'opération de capture, opération, stérilisation et remise en liberté.
cette prestation est détaillée à l'article 4.4 du C.C.T.P.
Cette prestation n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats n'ont pas l'obligation de la proposer.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les lots no1, 2 et 3, seront pondérés de la manière
Critère 1 : Prix des prestations 40 points
s/critère 1 : Coût au regard de la maintenance préventive (article 2.1 de l'acte d'engagement) 25 points
s/critère 2 : Coût au regard du Dqe 15 points
critère 2 : Qualité de l'offre 30 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 10 points
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 10 points
s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 20 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points
les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les lots no4 et 5, seront pondérés de la manière
Critère 1 : Coût au regard du Dqe 45 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 15 points
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 15 points
s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 169-442318 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“traitements curatifs et préventifs contre la
prolifération des rats, souris et autres rongeurs et ramassage des animaux morts (hors voirie)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: traitement curatif et préventif contre les insectes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre
Description
Description du marché:
“désinfection des sites et désinsectisation et
désinfection pour traitement de la gale, teigne et autres types d'infections”
Description du marché:
“lutte contre la prolifération des pigeons et autres
oiseaux potentiellement nuisibles” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché:
“débarras, nettoyage et désinfection dans le cadre
des travaux d'office (procédure de police administrative)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dératisation des bâtiments, parcs, jardins, égouts et berges de Seine et ramassage des animaux morts”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: truly nolen
Adresse postale: 86-114 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48192.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: désinsectisation des bâtiments contre les insectes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 Rue Léo Hamon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31543.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-003
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“débarras, nettoyage et désinfection dans le cadre des travaux d'office (procédure de police administrative)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas jean bourdin
Adresse postale: 55 georges boisseau
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les cinq lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot :
Pour les lots no1, 2 et 3...”
les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les cinq lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot :
Pour les lots no1, 2 et 3 :
Critère 1 : Prix des prestations 40 points
s/critère 1 : Coût au regard de la maintenance préventive (article 2.1 de l'acte d'engagement) 25 points
s/critère 2 : Coût au regard du Dqe 15 points
critère 2 : Qualité de l'offre 30 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 10 points
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 10 points
s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 20 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points
pour les lots no4 et 5 :
Critère 1 : Coût au regard du Dqe 45 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 15 points
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 15 points
s/critère 3 : Qualités des produits proposés au regard des fiches techniques 10 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 5 points
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
les prestations des lots no1 à 3 sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- Les prestations concernant le traitement préventif des sites sensibles, à raison de quatre passages par an, seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf),
- Les prestations exceptionnelles, traitement curatif, seront traitées à prix unitaires conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
les prestations des lots no4 et 5 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Sans montant minimum annuel
- sans montant maximum annuel
pour le lot 1, la société truly nolen a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 12048,18 euros (H.T.). Pour le lot 2, la société truly nolen a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 7885,92 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par
période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 030-076962 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 147159151📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr📧
URL: https://www.ville-clichy.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: campagnes de salubrite publiques de la ville de clichy - lOT 3
SE21-007
Brève description: campagnes de salubrite publiques de la ville de clichy - lOT 3
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Description
Description du marché:
“désinfection des sites et désinsectisation et désinfection pour traitement de la gale, teigne et autres types d'infections” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 40 points
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy
Description du marché:
“lutte contre la prolifération des pigeons et autres oiseaux potentiellement nuisibles”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 22-023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“désinfection des sites et traitement de la gale, teigne et autres types d'infections (Covid-19 ...)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15740.16 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lutte contre la prolifération des pigeons et autres oiseaux potentiellement nuisibles” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les cinq lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot :
Pour les lots no1, 2 et...”
les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les cinq lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot :
Pour les lots no1, 2 et 3
:
critère 1 : Prix des prestations 40 points
s/critère 1 : Coût au regard de la maintenance préventive (article 2.1 de l'acte d'engagement) 25 points
s/critère 2 : Coût au regard du Dqe 15 points
critère 2 : Qualité de l'offre 30 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 10
points
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 10 points
s/critère 3 : Qualités des produits proposés
au regard des fiches techniques 10 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 20 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points
pour les lots no4 et
5 : Critère 1 : Coût au regard du Dqe 45 points
critère 2 : Qualité de l'offre 40 points
s/critère 1 : Mode opératoire et méthodologie d'organisation 15
points
s/critère 2 : Moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les prestations 15 points
s/critère 3 : Qualités des produits proposés
au regard des fiches techniques 10 points
critère 3 : Délais d'exécution des prestations au regard de l'article 4.1 de l'acte d'engagement 10 points
critère 4 : Solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 5 points
les prestations
feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la
commande publique.
Les prestations des lots no1 à 3 sont réglées à prix mixtes et se décomposent ainsi :
- les prestations concernant le traitement
préventif des sites sensibles, à raison de quatre passages par an, seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global
Et Forfaitaire (Dpgf),
- les prestations exceptionnelles, traitement curatif, seront traitées à prix unitaires conformément à l'article 2 de l'acte
d'engagement.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les prestations des lots
no4 et 5 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- sans montant minimum annuel
- sans montant maximum annuel
pour le lot 3, la société truly nolen a obtenu l'attribution du marché pour un montant forfaitaire annuel de 3935,04 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1)
an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante :clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel
prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé
Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en
contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 063-166687 (2022-03-25)