Campagne de reconnaissance des sols qui vise à définir le plus précisément possible la connaissance géotechnique du site du Lot C au sein du projet des AFNT (Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse).
Dans le cadre de la phase PRO du projet des AFNT, des reconnaissances de sols sont à réaliser conformément à la norme NF P 94-500 en vigueur.
La prestation se décompose en 3 missions :
• Mission 1 : Réalisation des reconnaissances géotechniques et hydrogéologique dans les limites du chapitre 6 de la norme des missions géotechniques.
• Mission 2 : réalisation d’un dossier G2PRO pour la partie ouvrages d’art du projet du Lot C, dans les limites du chapitre 8 de la norme des missions géotechniques.
• Mission 3 : Diagnostic environnemental de gestion des terres excavées
Pour les 3 missions, l’entreprise assurera :
• L’exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé ;
• La fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais ;
• Le dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondages, synthèse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Campagne de sondages géotechniques et essais complémentaires : Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT).
reference e@si 2021DOS0734057”
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“Campagne de reconnaissance des sols qui vise à définir le plus précisément possible la connaissance géotechnique du site du Lot C au sein du projet des AFNT...”
Brève description
Campagne de reconnaissance des sols qui vise à définir le plus précisément possible la connaissance géotechnique du site du Lot C au sein du projet des AFNT (Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse).
Dans le cadre de la phase PRO du projet des AFNT, des reconnaissances de sols sont à réaliser conformément à la norme NF P 94-500 en vigueur.
La prestation se décompose en 3 missions :
• Mission 1 : Réalisation des reconnaissances géotechniques et hydrogéologique dans les limites du chapitre 6 de la norme des missions géotechniques.
• Mission 2 : réalisation d’un dossier G2PRO pour la partie ouvrages d’art du projet du Lot C, dans les limites du chapitre 8 de la norme des missions géotechniques.
• Mission 3 : Diagnostic environnemental de gestion des terres excavées
Pour les 3 missions, l’entreprise assurera :
• L’exécution des forages, essais et mesures selon un programme imposé ;
• La fourniture des rapports journaliers et des minutes des forages et essais ;
• Le dépouillement des forages et essais et fourniture d'un compte-rendu factuel (rapport de sondages, synthèse).
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et son agglomeration
Description du marché:
“Environ 500 sondages géotechniques et essais complémentaires à réaliser.
La présente campagne vise à fournir les éléments nécessaires afin de préciser...”
Description du marché
Environ 500 sondages géotechniques et essais complémentaires à réaliser.
La présente campagne vise à fournir les éléments nécessaires afin de préciser :
• Le profil géologique de la zone concernée par le tracé et d’apprécier l’hétérogénéité de la géologie (présence, épaisseur, nature…) ;
• Les caractéristiques géotechniques des formations géologiques en vue de leur extraction et de leur réutilisation : détermination du classement (GTR) jusqu’à l’état hydrique, ainsi que la capacité portante du sol support (traficabilité, …) ;
• La localisation et les caractéristiques des différents aquifères ainsi que la réalisation d’un suivi piézométrique de la zone ;
• Les caractéristiques mécaniques des formations rencontrées, afin d'évaluer la stabilité des ouvrages en terre et de procéder au dimensionnement des ouvrages d’art (murs de soutènements provisoires et définitifs, murs acoustiques, PRo, PRa…) ;
• Le risque de gonflement dans les argiles ;
• Le diagnostic de pollution des matériaux de déblai ;
• Un dimensionnement des ouvrages (soutènements, bassins de rétention, fondations des ouvrages et blindages) en phase provisoire et définitive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Européens Développement Economique et Régional (FEDER)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
“Les candidats devront avoir la capacité financière de répondre au marché (CA du supérieur ou égal à 3 000 000 EUR).
En cas de groupement, le Chiffre...”
Les candidats devront avoir la capacité financière de répondre au marché (CA du supérieur ou égal à 3 000 000 EUR).
En cas de groupement, le Chiffre d’Affaire cumulé des membres du groupement devra être supérieur ou égal à 3 M EUR
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— déclaration de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— ETRE TITULAIRE DE LA QUALIFICATION (FNTP) 221 : Reconnaissance des sols (forages et sondages)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Cet engagement est couvert:
— par une retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Cet engagement est couvert:
— par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut, au gré de l’entrepreneur, être remplacée, à tout moment, par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant de la loi nº 84-46 du 24.1.1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Description au sein des pièces constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-556636 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fond FEDER
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-556636
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec bureau d etudes de sols
Numéro d'enregistrement national: 77819650100028
Commune postale: Quetigny
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hydrogeotechnique sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 50205894400021
Commune postale: Salleles d’aude
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 799 792 💰
Source: OJS 2022/S 056-147781 (2022-03-16)