Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO NT85-114 indice 17, suivant le cas nº 1.
Il doit assurer la gestion et le traitement des écarts de conformités et être conforme au guide d’application de la spécification générale d’assurance de la qualité (SGAQ) pour la fabrication des matériels électriques domaine IPS et domaine conventionnel.
Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2;
2) Le candidat doit être qualifié dans le système de qualification UTO «Électricité/contrôle-commande», domaine d’activité «Alimentation et distribution», compétences techniques «Appareillages», nomenclature «Fabrication».
Le candidat doit être qualifié dans le système de qualification UTO «Électricité/contrôle-commande», domaine d’activité «Alimentation et distribution», compétences techniques «Armoires, coffrets, tableaux et appareillages», nomenclature «Intervention».
Les entreprises non qualifiées doivent entreprendre une démarche de qualification en s’adressant à EDF — UTO Servie Performance Fournisseurs, 1 avenue de l’Europe, 77144 Montévrain. Fournir un engagement sur l'honneur de le faire.
Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé les qualifications pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié pour l’exécution des prestations;
3) Le candidat s’engage à appliquer la réglementation, les codes et guides en vigueur à EDF;
4) Le candidat s’engage à appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires en exploitation;
5) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«Système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou équivalent, ou s'engage à l'acquérir avant la signature du marché;
6) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français;
7) Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines haute tension et basse tension (minimum H1/B1) et les ouvrages mécaniques (minimum M1);
8) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité. L'organisme de formation doit être agréé par EDF;
9) Le candidat fournit les références récentes (dans les trois ans), de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: études de conception et de réalisation d’appareillages, d’armoires ou de tableau électrique haute tension.
Dans le cas contraire, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s);
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— la durée globale du ou des marché(s);
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang);
10) Le candidat présente la capacité technique et industrielle de:
— concevoir les inverseurs de sources haute tension (HTA) ou appareils équivalents;
— produire la documentation nécessaire;
— faire évoluer le produit en fonction des résultats de qualification;
— installer le matériel;
— maintenir sur le long terme le système installé (maintien en condition opérationnelle sur 20 années après fourniture).