Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris du Ministère de l'agriculture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bsmb-2021-015 — collecte des déchets
BSMB-2021-015
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris du Ministère de l'agriculture.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet: prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet: prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris du Ministère de l'agriculture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois. La durée totale ne peut excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion par l'activité économique + clause d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2.1.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2021/S 091-236117 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Titre: bsmb-2021-015 Collecte des déchets
BSMB-2021-015
Brève description:
“prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris du Ministère de l'agriculture”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées, pour les sites de Paris du Ministère de l'agriculture
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau de valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant annuel estimatif des prestations récurrentes
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant annuel estimatif des prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-236117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-015
Titre:
“prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'agriculture”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand ile de france- agence Le Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 42171646500024
Adresse postale: zi de la Molette- 10, rue de la Victoire
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.paprec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 251, rue de Vaugirard
Source: OJS 2021/S 172-449882 (2021-09-01)