Objet Champ d'application du marché
Titre:
“broyage, transport, mise en andains et valorisation des broyats de déchets verts
2021-051”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“broyage, transport, mise en andains et valorisation des broyats de déchets verts”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: broyage des déchets végétaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport et mise en andains d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur la plate-forme du pilodeyer ou transport d'une fraction des broyats de...”
Titre
transport et mise en andains d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur la plate-forme du pilodeyer ou transport d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur installation(s) extérieure(s
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transport et mise en andains d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur la plate-forme du pilodeyer ou transport d'une fraction des broyats de...”
Description du marché
transport et mise en andains d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur la plate-forme du pilodeyer ou transport d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur installation(s) extérieure(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur la plate- forme du pilodeyer” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“valorisation d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur la plate-forme du pilodeyer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur installation(s) de valorisation extérieure(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“valorisation d'une fraction des broyats de déchets végétaux sur installation(s) de valorisation extérieure(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en...”
Liste et brève description des conditions
extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en question.
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Attestations fiscales de moins de 3 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales : paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille.
Attestations sociales de moins de 6 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation URSSAF, article L.243-15 du Code de la sécurité sociale) : paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales)
Certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries
Pour les entreprises de plus de 20 salariés : Certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) justifiant la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Dans le cas d'emploi de salariés étrangers, conformément aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du travail : liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L5221-2,3 et 11 du Code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, nationalité, type et no d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires global du candidat en euro ht des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Hors exécution pour Morlaix...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Hors exécution pour Morlaix Communauté.
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 242-638202 (2021-12-09)