Broyage d'accotements et élagage des haies sur les voies intercommunales

Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Broyage d'accotements et élagage des haies sur les voies intercommunales.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Aviréenne

Qui ?

• Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 21cc001
Brève description:

Broyage d'accotements et élagage des haies sur les voies intercommunales. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 49220
Commune postale: Le Lion-d'Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesduhautanjou.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018329
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21cc001.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Broyage d'accotements et élagage des haies sur les voies intercommunales.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— DC1 et DC2, ou le DUME;

— pouvoir habilitant le signataire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: Liste des références requises indiquée dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Liste des références requises indiquée dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007186800158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 010-018329 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257629
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018329
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: L'Aviréenne
Adresse postale: 2 route de La Ferrière-de-Flée
Commune postale: Aviré
Code postal: 49500
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 580 883 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 098-257629 (2021-05-17)

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