Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 â 54 quai de la RapĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Personne de contact: Johanna Sarkis
Téléphone:
+33 621860210 đ
Courrier électronique:
johanna.sarkis@ratp.fr đ§
Région:
Ile-de-France
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URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage & location entretien 2022
DHA_2021VAL16917
Produits/services:
Services de blanchisserie et de nettoyage Ă sec
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BrĂšve description:
âLa prĂ©sente consultation a pour objet les prestations de blanchissage et de location entretien de vĂȘtements et dâarticles textiles utilisĂ©s par le personnel...â
BrĂšve description
La prĂ©sente consultation a pour objet les prestations de blanchissage et de location entretien de vĂȘtements et dâarticles textiles utilisĂ©s par le personnel de la RATP.
La consultation est répartie en deux lots et donnera lieu à deux accords-cadres à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
Lot 1: prestations de blanchissage de vĂȘtements et dâarticles textiles utilisĂ©s par le personnel de la RATP:
Ă ce jour, 70 points de livraisons sont desservis. Ils sont situĂ©s en Ăle-de-France. Actuellement, le nombre de porteurs est de 1039.
Lot 2: prestation de location entretien dâarticles textiles utilisĂ©s par le personnel de la RATP:
Ă ce jour, 25 points de livraison sont desservis. Ils sont situĂ©s en Ăle-de-France. Actuellement, le nombre de porteurs est de 365.
Les conditions dâexĂ©cution de ces diffĂ©rentes prestations sont dĂ©crites dans le CCTP et ses annexes.
Le nombre de sites et dâutilisateurs potentiels sont non contractuels et n'engagent en rien la RATP. Ces derniers sont susceptibles dâĂ©voluer Ă la hausse comme Ă la baisse.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
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Champ d'application du marché
Titre:
âBlanchissage de vĂȘtements et d'articles textiles utilisĂ©s par le personnel de la RATPâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de blanchisserie et de nettoyage Ă sec
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Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Description du marché:
âAccord-cadre Ă bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum.
Le titulaire assure:
â le blanchissage d'articles divers;
â le...â
Description du marché
Accord-cadre Ă bons de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum.
Le titulaire assure:
â le blanchissage d'articles divers;
â le conditionnement particulier et sĂ©curisĂ© desdits articles lors des ramassages / livraison;
â la mise en casier;
â le contrĂŽle et la traçabilitĂ© des vĂȘtements;
â le remboursement des articles perdus et dĂ©tĂ©riorĂ©s par ses Ă©quipes.
Le titulaire sâengage Ă fournir des articles lavĂ©s, rĂ©parĂ©s, sĂ©chĂ©s, pressĂ©s ou calandrĂ©s, de qualitĂ© conforme aux normes de la profession et aux besoins de la RATP; câest Ă dire Ă maintenir le niveau de qualitĂ©, dimensions et poids des articles, la nature de leur traitement et la fiabilitĂ© du service en termes de quantitĂ© et de ponctualitĂ©.
Ă ce jour, 70 points de livraisons sont desservis. Ils sont situĂ©s en Ăle-de-France avec 1039 utilisateurs actifs:
â treize points de livraison INFRA: environ 204 porteurs;
â quinze points de livraison M2E: environ 140 porteurs;
â 21 points de livraison MRF: environ 600 porteurs;
â 21 points de livraison SUR: environ 95 porteurs.
Le nombre de sites et d'utilisateurs potentiels sont non contractuels et sont susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes en vigueur.
Des modifications...â
Description des options
Des avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes en vigueur.
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Description
Informations complémentaires:
âCTA A25 â hygiĂšne, blanchissage, 3D.
ConformĂ©ment Ă l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des...â
Informations complémentaires
CTA A25 â hygiĂšne, blanchissage, 3D.
Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Champ d'application du marché
Titre:
âLocation entretien de vĂȘtements et d'articles textiles utilisĂ©s par le personnel de la RATPâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Ăle-de-France.
Description du marché:
âAccord-cadre Ă bons de commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
Le titulaire assure:
â le remplacement des articles usagĂ©s dans les dĂ©lais...â
Description du marché
Accord-cadre Ă bons de commandes, sans montant minimal et sans montant maximal.
Le titulaire assure:
â le remplacement des articles usagĂ©s dans les dĂ©lais contractuels;
â lâacquisition, le renouvellement et de la gestion des stocks;
â le blanchissage, la rĂ©paration, le repassage (articles pressĂ©s et calandrĂ©s) de lâensemble des articles mis Ă disposition;
â le marquage sur chacun des articles de maniĂšre Ă les retourner Ă leur attachement ou porteur respectif.
Le titulaire sâengage Ă fournir des articles lavĂ©s, rĂ©parĂ©s, sĂ©chĂ©s, pressĂ©s ou calandrĂ©s, de qualitĂ© conforme aux normes de la profession et aux besoins de la RATP; câest Ă dire Ă maintenir le niveau de qualitĂ©, dimensions et poids des articles, la nature de leur traitement et la fiabilitĂ© du service en termes de quantitĂ© et de ponctualitĂ©.
Les points de livraison actuels sont:
21 sites de santé situés en Ile de France, avec 365 utilisateurs actifs à ce jour:
â Espace santĂ© (ES): 9 sites, environ 246 utilisateurs;
â Service de santĂ© au travail (SST): quinze sites, environ 100 utilisateurs;
â Service de mĂ©decine dâaptitude sĂ©curitaire (SMAS): un site, huit utilisateurs.
Le nombre de sites et d'utilisateurs potentiels sont non contractuels et sont susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse.
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Informations sur les options
Description des options:
âDes avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes juridiques en vigueur.
Des...â
Description des options
Des avenants et marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence conformĂ©ment aux rĂšgles et principes juridiques en vigueur.
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R. 2194-1 Ă R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées aux articles R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Description
Informations complémentaires:
âCTA A25 â HygiĂšne, blanchissage, 3D.
ConformĂ©ment Ă l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des...â
Informations complémentaires
CTA A25 â HygiĂšne, blanchissage, 3D.
Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du MinistĂšre des Finances Ă lâadresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financiÚre par tout autre moyen.
Le cas Ă©chĂ©ant, les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 derniĂšres annĂ©es, les dĂ©clarations appropriĂ©es de banques ou le cas Ă©chĂ©ant, la preuve dâune assurance des risques professionnels pertinents.
â la preuve dâune assurance pour les risques professionnels, câest Ă dire un document attestant que ses activitĂ©s professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur Ă©tendue et pour tous les besoins du marchĂ© auquel il candidate.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Conditions de participation
âAu cas oĂč la candidature serait prĂ©sentĂ©e pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...â
Au cas oĂč la candidature serait prĂ©sentĂ©e pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat reprĂ©sente au moins deux fois le montant total annuel du lot considĂ©rĂ© et estimĂ© par la RATP.
Toutefois, dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots Ă exĂ©cuter en mĂȘme temps, son CA annuel minimal devra reprĂ©senter au moins deux fois le montant annuel cumulĂ© de ces lots.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
conformĂ©ment Ă lâarticle L. 2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniÚres années en lien avec l'objet du présent avis, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) Une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pendant les trois derniĂšres annĂ©es;
3) Une description de lâoutillage, du matĂ©riel et de lâĂ©quipement technique dont le candidat disposera pour la rĂ©alisation du marchĂ© public.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement Ă 60 jours Ă compter de la rĂ©ception de la...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement. Ils devront alors en prĂ©ciser la forme et dĂ©signer le mandataire.
Toutefois le candidat qui se...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectĂ©e/s, lâensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.
En outre, les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire sâil considĂšre que cela est prĂ©fĂ©rable pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
âLes travaux seront essentiellement rĂ©alisĂ©s en nuit, dans le domaine ferroviaire hors exploitation ferroviaire ou/et hors prĂ©sence voyageur.â
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
11:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2021-07-19 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âConditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficultĂ© technique/question,...â
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sĂ©lectionne la consultation nDHA_2021VAL16917 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier rĂ©ponse». Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. Ă dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les dĂ©lais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique Ă©lectronique ou sur support papier, par lettre recommandĂ©e avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde Ă l'adresse suivante: «RATP, dĂ©partement RATP VAL, LAC LC81, 54 quai de la RapĂ©e, 75599 Paris Cedex 12 Ă lâattention de Johanna Sarkis ou remise Ă la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, les jours ouvrĂ©s, du lundi au vendredi de 9h00 Ă 12h00 et de 14h00 Ă 16h30 Ă lâadresse susnommĂ©e.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues: les CS seront alors examinĂ©es.
En cas de remise hors dĂ©lai des CS, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues.
Dans le cas oĂč la CS comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
ConformĂ©ment Ă l'article R. 2132-5 du CCP: la fourniture des adresses des points de livraison et des contacts est soumise Ă la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ©. Ce document devra ĂȘtre remis dĂšs le stade de la candidature sans modification, ni rĂ©serve. Faute de transmission, la candidature sera rejetĂ©e.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
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URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP dĂ©partement juridique â unitĂ© projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier électronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
đ
Source: OJS 2021/S 109-287920 (2021-06-03)