le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal de la Ville et CCAS conformément à la réglementation en vigueur (Loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 57 al. 1 et décret no88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), à destination de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre et Miquelon, et de Mayotte (décret no2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires, applicable au 30 juin 2014) pour l'année 2022, reconductible jusqu'en 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“billets D'Avion pour les conges bonifies du personnel communal ville et ccas - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
BRH-21-01”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal de la Ville et CCAS conformément à la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal de la Ville et CCAS conformément à la réglementation en vigueur (Loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 57 al. 1 et décret no88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), à destination de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre et Miquelon, et de Mayotte (décret no2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires, applicable au 30 juin 2014) pour l'année 2022, reconductible jusqu'en 2025
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1-séjour Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois
Description du marché: séjour Martinique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants annuels du lot no1 sont les suivants :Minimum annuel : 12 500 euro(s) (H.T.) / Maximum annuel :37 500 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2-séjour Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: séjour Guadeloupe
Informations complémentaires:
“les montants annuels du lot no2 sont les suivants :Minimum annuel : 12 500 euro(s) (H.T.) / Maximum annuel 32 500 euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3-séjour Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: séjour Réunion
Informations complémentaires:
“les montants annuels du lot no3 sont les suivants :Minimum annuel : 5000 euro(s) (H.T.). / Maximum annuel 25 000 euro(s) (H.T.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4-séjour Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: séjour Guyane
Informations complémentaires:
“les montants annuels du lot no4 sont les suivants :Minimum annuel : Sans / Maximum annuel : 12 500 euro(s) (H.T.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5-séjour Saint-Pierre et Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: séjour Saint-Pierre et Miquelon
Informations complémentaires:
“les montants annuels du lot no5 sont les suivants :Minimum annuel : Sans / Maximum annuel : 7 500 euro(s) (H.T.)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6- séjour Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: séjour Mayotte
Informations complémentaires:
“les montants annuels du lot no6 sont les suivants :Minimum annuel : Sans / Maximum annuel : 7 500 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;Certificat d'immatriculation Agence de voyages ou équivalent, en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aulnay-Sous-Bois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations complémentaires
“la Ville et le Centre Communal d'action Sociale d'aulnay-sous-bois, arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation des marchés portant sur les...”
la Ville et le Centre Communal d'action Sociale d'aulnay-sous-bois, arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation des marchés portant sur les Billets d'avion pour les congés bonifiés du personnel communal ville et CCAS, afin de faciliter la gestion des marchés à lancer, de permettre des économies d'échelle et la rationalisation des coûts, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. La convention constitutive du groupement a été acceptée par chacune des assemblées délibérantes des membres du groupement .le maire de la commune est autorisé à signer les marchés et les avenants éventuels à hauteur des besoins exprimés au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-1 et R.2121-2 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, les minimums et maximums sont fixés par lot au sein du règlement de consultation. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an (année civile). Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais de livraison sont ceux indiqués par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Les titres de transports devront être adressés à la Ville dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Si le soumissionnaire ne s'engage sur aucun délai, le délai de livraison sera le délai maximum indiqué ci-dessus. Les délais s'entendent en jours ouvrés et courent à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer, après l'attribution du marché , groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans ce cas, les co-traitants doivent être des coordonnateurs agréés. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont présentés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Conformément à l'article L.2193-5 et suivants du code de la commande publique, L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Aucune conditions particulières d'exécution n'est requise pour ce marché conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L2113-12 et L2113-15 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles R2123-5, R2152-1 à R2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. Les conditions de versement et de remboursement des avances sont présentées à l'article 7 du cahier des clauses particulières. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur , via la plateforme de dématérialisation "Achat Public". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique”
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois.
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 212-559368 (2021-10-28)