BI MI20 Boitier d’Interconnexion PTE/Cab-Radio GSM-R pour les futurs trains MI20

Brève description

Le présent marché est un accord cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation relative à la fourniture du Boitier d’Interconnexion pour le matériel roulant MI20.
La RATP et la SNCF communiquent avec les trains du RER via des radio télécommunications de technologies différentes:
• technologie Tetra pour la RATP,
• technologie GSM-R pour la SNCF.
Cela implique la mise en place dans les trains de deux équipements radio différents.
Pour sélectionner la technologie correspondant à la zone de responsabilité, un Boîtier d'Interconnexion (BI), a été conçu. Son rôle est de connecter tous les périphériques et système de la cabine du conducteur à l'équipement radio actif en fonction de la zone de responsabilité où se situe le train.

Description du marché

Les prestations incluses au périmètre du présent marché sont:
Prestations, fournitures du montant minimum :
o Phase d’initialisation Plan de management, PAQ, suivi de projet, planification, gestion de configuration.
o Phase de conception générale et détaillée du système
Étude, spécifications, conception matérielle et logicielle;
Dossier de fabrication (électroniques, mécaniques) ;
Livraison de l'ensemble des documents
o Fournitures des BI selon le planning
Fourniture de 1 « gabarit mécanique »;
Fourniture de 4 « prototypes » BI ;
Fourniture de 6 BI de « présérie » ;
Fourniture de 292 BI.
o Qualification du système Environnemental (marquage Conformité Européenne (CE), Champs Electro Magnétique (CEM), etc.).
o Validation Système
Vérification d'aptitude sur site du titulaire ;
Validation en environnement RATP ;
Inspection premier article ;
Assistance à vérification d'aptitude fonctionnelle système ;
VSR.
Garantie du Système pour une durée de 1 an
o Outil de vérification de câblage train
Spécification et conception matérielles testeur de câblage ;
Fourniture de 2 testeurs de câblage ;
Prestations associées aux phases de validation de l’Outil ;
Fourniture de l'ensemble des documents
o Plateforme de tests et maintenance « Simulateurs de train » (Fournis par la RATP)
Adaptation de 2 baies de tests « simulateur trains » BI2G fournis par la RATP sur la base des baies MI79/MI84 pour les tests de plateforme et de maintenance;
Livraison de l'ensemble des documents
Fourniture de 10 Câbles de connexion entre PC de maintenance et le système BI.
o Documentation
Manuel d’utilisation et de maintenance du BI (locale et à distance) ;
Manuel d’installation du système BI dans le train ;
Manuel d'utilisation et d'installation du vérificateur de câblage ;
Manuel d'utilisation et d'installation du banc de test de validation simulateur de train ;
o Assistance à l'installation du BI dans les trains
Assistance aux premières installations du BI dans les trains MI20 pour un volume de 20 j/h.
o Prestation de formation sur le système, l'exploitation et la maintenance
Rédaction de la documentation de formation du système BI ;
Une session pour les mainteneurs systèmes pour un total max de 10 stagiaires ;
Une session pour les mainteneurs des matériels embarqués niveau 1 pour un total max de 10 stagiaires ;
Une session pour les mainteneurs des matériels et logiciels embarqués niveau 2, module maintenance des matériels niveau 1, module maintenance des matériels niveau 2 pour un total max de 10 stagiaires.
Prestations, fournitures comprises dans le montant maximum :
o Prestations, fournitures comprises au montant minimum ;
o Prestations, fournitures pour le banc ODTGen
o Traitement de l'obsolescence des composants des fournitures préséries supplémentaire (traitement d'obsolescence, qualification environnementale)
o Fourniture des BI supplémentaires: Fourniture de143 BI ;
o Stockage temporaire des BI chez le titulaire
Coût mensuel du stockage par tranche de 10 BI stockés, incluant la garantie matérielle des équipements stockés pour 48 mois.
o Extension de garantie du système BI
Extension de garantie matérielle de douze mois supplémentaires, par période de 1 an renouvelable sur une durée de 4 ans ;
o TMA type1 et type 2
TMA type 1 pour les logiciels du BI par période de 1 an renouvelable sur une durée de 4 ans ;
TMA type 2 pour les logiciels du BI, pour un volume maximum de 100 j/h.
o Prestations en heures non ouvrées (HNO) pour le traitement des anomalies
Prestation en HNO pour 1 semaine renouvelable 20 fois ;
Prestation en HNO pour 1 mois renouvelable 12 fois.
o Prestation d'assistance à l'intégration dans les trains pour un volume maximum de 100 j/h
o Prestation d'assistance à la maintenance pour un volume maximum de 50 j/h
o Prestations complémentaires du Système pour un volume maximum de 500 j/h
o Réversibilité

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de soixante (60) mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de deux (2) mois, il est tacitement reconduit pour un maximum de quatre (4) périodes de douze (12) mois chacune.

Description des options

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Des certificats de qualification professionnelle ISO9001 établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: prix révisable,
— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2021SIT16811 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [RATP - Département SIT/HAM-secrétariat- 102 Esplanade de la commune de Paris, 93160
Noisy-le-Grand, A l’attention de Florence GABRIEL ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de heures 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16heures à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité sans réserve. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement Faute de transmission, la candidature sera rejetée. A défaut d’une signature électronique, le candidat transmettra l’engagement de confidentialité signé en version papier.