Avis de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“conseil départemental de la Haute-Garonne : Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse...”
Nom
conseil départemental de la Haute-Garonne : Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments modulaires ou démontables du Département de la Haute-Garonne : travaux de transfert et de prestations diverses
21cd310024”
Produits/services: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros Ht d'une durée ferme de 4 ans”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros Ht d'une durée ferme de 4 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Une offre qui ne...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 252-669010 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bâtiments modulaires ou démontables du Département de la Haute-Garonne : travaux de transfert et de prestations diverses
21cd310024”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 EUR HT d'une durée ferme de 4 ans” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000,00 EUR HT d'une durée ferme de 4 ans” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-669010
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2023/S 051-151783 (2023-03-08)