Objet Champ d'application du marché
Titre:
“balayage mécanisé et lavage haute pression des voiries communales pour la ville de Dammarie-Lès-Lys
2022-01”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“balayage mécanisé et lavage haute pression des voiries communales pour la ville de Dammarie-Lès-Lys”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet le balayage mécanisé et lavage haute pression des voiries communales pour la ville de Dammarie-Lès-Lys.Le marché comprend 2...”
Description du marché
la consultation a pour objet le balayage mécanisé et lavage haute pression des voiries communales pour la ville de Dammarie-Lès-Lys.Le marché comprend 2 lots techniques : - lot technique no 1 : prestations régulières ;- lot technique no 2 : prestations à la demande (occasionnelles). La liste complète des prestations est fournie au Cctp.Les prix sont mixtes : - le lot technique no1 (prestations régulières) est rémunéré par l'application d'un prix forfaitaire annuel ; - le lot technique no2 (prestations à la demande) est rémunéré par l'application des prix unitaires renseignés au BPU, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique : montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).Les PSE sont interdites
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en cas de reconduction du marché dans la limite maximale de 3, un nouvel avis sera susceptible d'être publié en novembre 2025” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-674840 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 926552.68 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-674840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 022-01
Titre:
“balayage mécanisé et lavage haute pression des voiries communales pour la ville de Dammarie-Lès-Lys”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la francilienne de services
Adresse postale: 310 bis rue des roses
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/838461929-la-francilienne-de-services-770218B005450000.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 926 552 💰
Source: OJS 2022/S 050-130479 (2022-03-08)