Balayage mécanique des voiries
Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Balayage mécanique des voiries des seize communes de la Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois. Le marché est composé d'une tranche ferme, et d'une tranche optionnelle: fourniture de bennes filtrantes, transport et traitement des déchets de balayage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vivalor
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-16 | Avis de marché |
| 2021-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Code postal: 54210
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383458899 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197457
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: https://www.marches-securises.fr
Code postal: 54110
Point de contact: Via le profil acheteur
Téléphone: +33 383452332 📞
Courrier électronique: contact@cc-seletvermois.fr 📧
Fax: +33 383297309 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Uniquement sur profil acheteur
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-197457 (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:
Balayage mécanique des voiries des seize communes de la Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois. Le marché est composé d'une tranche ferme, et d'une tranche optionnelle: fourniture de bennes filtrantes, transport et traitement des déchets de balayage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue Louis Majorelle
Code postal: 54210
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383458899 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197457
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Une variante est exigée: pour les secteurs de une fois par mois proposer une offre variante en une fois toutes les trois semaines. Les autres variantes sont interdites.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Balayage mécanique des voiries des seize communes de la Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois. Marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle: fourniture de bennes filtrantes, transport et traitement des déchets de balayage à compter du 1.1.2023.
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Description des renouvellements:
Le marché d'une durée initiale de seize mois à compter du 1.9.2021 peut être reconduit deux fois un an. Chaque reconduction se fera par décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin de la période.
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 1: désherbage mécanique de la commune de Dombasle-sur-Meurthe (54110);
— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 2: désherbage mécanique de la commune de Saint-Nicolas-de-Port (54210), 1 tranche optionnelle: fourniture de bennes filtrantes, transport et traitement des déchets de balayage à partir du 1.1.2023 l'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard le 30.9.2022 sous réserve de la prononciation de la 1
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Une variante est exigée: pour les secteurs de une fois par mois proposer une offre variante en une fois toutes les trois semaines. Les autres variantes sont interdites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de la Communauté de communes des pays du Sel et du Vermois (département 54) seize communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: https://www.marches-securises.fr
Code postal: 54110
Point de contact: Via le profil acheteur
Téléphone: +33 383452332 📞
Courrier électronique: contact@cc-seletvermois.fr 📧
Fax: +33 383297309 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Uniquement sur profil acheteur
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il est composé de:
— deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires,
— une variante exigée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 077-197457 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 622 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Pays du Sel et du Vermois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375157
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197457
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Vivalor
Numéro d'enregistrement national: 42912133800033
Adresse postale: 17 rue de la Moussière
Commune postale: Ville-en-Vermois
Code postal: 54210
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 622 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
— deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires;
Source: OJS 2021/S 141-375157 (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Balayage mécanique des voiries des seize communes de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois. Le marché est composé d'une tranche ferme, et d'une tranche optionnelle: fourniture de bennes filtrantes, transport et traitement des déchets de balayage.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Pays du Sel et du Vermois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375157
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197457
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Une variante est exigée: pour les secteurs d'une fois par mois proposer une offre variante en une fois toutes les trois semaines. Les autres variantes sont interdites.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Balayage mécanique des voiries des seize communes de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois. Marché avec une tranche ferme et une tranche optionnelle: fourniture de bennes filtrantes, transport et traitement des déchets de balayage à compter du 1.1.2023.
Afficher plus
— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 2: désherbage mécanique de la commune de Saint-Nicolas-de-Port (54210).
Une tranche optionnelle: fourniture de bennes filtrantes, transport et traitement des déchets de balayage à partir du 1.1.2023. L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard le 30.9.2022 sous réserve de la prononciation de la 1
Afficher plus
Une variante est exigée: pour les secteurs d'une fois par mois proposer une offre variante en une fois toutes les trois semaines. Les autres variantes sont interdites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois (département 54) seize communes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Vivalor
Numéro d'enregistrement national: 42912133800033
Adresse postale: 17 rue de la Moussière
Commune postale: Ville-en-Vermois
Code postal: 54210
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 622 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
— deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires;
Source: OJS 2021/S 141-375157 (2021-07-19)
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