le balayage mécanique des chaussées et caniveaux des voies publiques, les places ainsi que les aires de stationnement. Le service comprend donc l'ensemble des prestations liées au balayage lui même et celles formant un service complet (transfert et traitement des produits de balayage notamment)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“balayage mécanique des caniveaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“le balayage mécanique des chaussées et caniveaux des voies publiques, les places ainsi que les aires de stationnement. Le service comprend donc l'ensemble...”
Brève description
le balayage mécanique des chaussées et caniveaux des voies publiques, les places ainsi que les aires de stationnement. Le service comprend donc l'ensemble des prestations liées au balayage lui même et celles formant un service complet (transfert et traitement des produits de balayage notamment)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 300 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence des moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité de l'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Mise en place des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21-case-0021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 189-491754 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le balayage mécanique des chaussées et caniveaux des voies publiques, les places ainsi que les aires de stationnement. Le service comprend donc l'ensemble...”
Description du marché
le balayage mécanique des chaussées et caniveaux des voies publiques, les places ainsi que les aires de stationnement. Le service comprend donc l'ensemble des prestations liées au balayage lui même et celles formant un service complet (transfert et traitement des produits de balayage notamment)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-114
Titre:
“balayage mécanique des caniveaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maillot sas
Adresse postale: voie du futur Cedex 27701
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jbbrument@maillot-sa.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 255-675871 (2021-12-28)