Balayage manuel et propreté des espaces publics

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La consultation porte sur les prestations de services de balayage manuel des voiries communales, parcs et squares, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la Commune de Saint-Denis. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 2009220156-Cb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032363
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Carré piéton
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an reconductible de façon tacite deux fois sans que la période totale n'excède trois ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, trois mois avant la date d'anniversaire de la période considérée, décider de ne pas le reconduire, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Il ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Cœur vert familial (CVF) et ZAC Trinité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Barachois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Événementiel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Sans montant minimal avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:

Pour le candidat individuel:

— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);

— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour le groupement conjoint ou solidaire:

— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);

— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;

2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

a) reprise du personnel l'obligation de reprise de personnel est encadrée par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 en son article 7.2 et par la convention collective des activités du déchet en son annexe V. Cette obligation concerne les lots 1 à 3;

b) action d'insertion sociale pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, les lots 1 à 3 font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté, en application de l'article L. 2112-2 du CCP. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat. L'entreprise retenue doit mettre en œuvre une action d'insertion afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032363 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations de services de balayage manuel des voiries communales, parcs et squares, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la commune de Saint-Denis. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.

Valeur totale du marché: 735290.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307052
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032363
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les contrats ont été signé le 25.5.2021. — référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; — recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cœur Vert Familial (CVF) et ZAC Trinité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Net Clean
Adresse postale: 9 ruelle Turpin
Commune postale: Saint-Denis-Tadar
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 62700.48 EUR 💰
Nom: SAS Action Pro Multitechniques
Adresse postale: 17 chemin Maymond Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 88 116 EUR 💰
Nom: Le Jardin de Chloe
Adresse postale: 8 allée des Fluorines
Commune postale: Saint-Denis
Valeur totale du marché: 54280.20 EUR 💰
Nom: Multi Services Outre Mer
Adresse postale: ZAE Foucherolles — 3 rue de la Guadeloupe
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
8

Référence
Informations complémentaires

Les contrats ont été signé le 25.5.2021.

— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2021/S 117-307052 (2021-06-14)

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