La consultation porte sur les prestations de propreté des squares Montreuil (secteur Centre-Ville) et Capagory (secteur Providence), comprenant le balayage manuel, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la Commune de Saint-Denis. Ces prestations ont toutes pour objectif d'assurer la propreté de l'espace public minéralisé et végétalisé. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage manuel et propreté des espaces publics: squares Montreuil et Capagory
2103290101-Cb”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de propreté des squares Montreuil (secteur Centre-Ville) et Capagory (secteur Providence), comprenant le balayage...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de propreté des squares Montreuil (secteur Centre-Ville) et Capagory (secteur Providence), comprenant le balayage manuel, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la Commune de Saint-Denis. Ces prestations ont toutes pour objectif d'assurer la propreté de l'espace public minéralisé et végétalisé. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations de propreté des squares Montreuil (secteur Centre-Ville) et Capagory (secteur Providence), comprenant le balayage...”
Description du marché
La consultation porte sur les prestations de propreté des squares Montreuil (secteur Centre-Ville) et Capagory (secteur Providence), comprenant le balayage manuel, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la Commune de Saint-Denis. Ces prestations ont toutes pour objectif d'assurer la propreté de l'espace public minéralisé et végétalisé. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible de façon tacite deux...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché reconductible. Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible de façon tacite deux fois sans que la période totale n'excède trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL,...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:
—— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
—— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
3) dans le cadre de la réservation du marché aux opérateurs économiques visés à l'article 2.2 ci-dessus: l'agrément (ou convention annuelle ou pluriannuelle) délivré par l'état (Direccte Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi — DEETS Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion conformément à l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, la ville de Saint-Denis a décidé de faire application dans ce marché des dispositions de l'article L. 2113-13 du même code. Le marché est ainsi réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — Une visite obligatoire des sites est organisée dans les conditions de l'article 2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 107-280736 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“balayage Manuel Et Proprete Des Espaces Publics :Squares Montreuil Et Capagory
2103290101-Cb”
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de propreté des squares Montreuil (secteur Centre-Ville) et Capagory (secteur Providence), comprenant le balayage...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de propreté des squares Montreuil (secteur Centre-Ville) et Capagory (secteur Providence), comprenant le balayage manuel, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la commune de Saint Denis.Ces prestations ont toutes pour objectif d'assurer la propreté de l'espace public minéralisé et végétalisé.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 600 💰
Description
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations de propreté des squares Montreuil (secteur Centre-Ville) et Capagory (secteur Providence), comprenant le balayage...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations de propreté des squares Montreuil (secteur Centre-Ville) et Capagory (secteur Providence), comprenant le balayage manuel, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la commune de Saint Denis.Ces prestations ont toutes pour objectif d'assurer la propreté de l'espace public minéralisé et végétalisé.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210392
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: régie de quartier Association Lantouraz
Adresse postale: 428 Batiment 2 Rue Alain Peters
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 600 💰
“le contrat no M210392 a été signé le 15/09/2021.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les...”
le contrat no M210392 a été signé le 15/09/2021.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 184-479361 (2021-09-17)