La consultation porte sur les prestations de services de balayage manuel des voiries communales, parcs et squares, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la Commune de Saint-Denis. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayage manuel et propreté des espaces publics
2009220156-Cb
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services de balayage manuel des voiries communales, parcs et squares, le vidage des corbeilles de propreté...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de services de balayage manuel des voiries communales, parcs et squares, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la Commune de Saint-Denis. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carré piéton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Marché à prix global et forfaitaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an reconductible de façon tacite deux fois sans que la période totale n'excède trois ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, trois...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an reconductible de façon tacite deux fois sans que la période totale n'excède trois ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, trois mois avant la date d'anniversaire de la période considérée, décider de ne pas le reconduire, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Il ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Il ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur vert familial (CVF) et ZAC Trinité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barachois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Événementiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires. Sans montant minimal avec un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL,...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes:
Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour le groupement conjoint ou solidaire:
— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a) reprise du personnel l'obligation de reprise de personnel est encadrée par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services...”
Conditions d'exécution du contrat
a) reprise du personnel l'obligation de reprise de personnel est encadrée par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 en son article 7.2 et par la convention collective des activités du déchet en son annexe V. Cette obligation concerne les lots 1 à 3;
b) action d'insertion sociale pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, les lots 1 à 3 font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté, en application de l'article L. 2112-2 du CCP. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat. L'entreprise retenue doit mettre en œuvre une action d'insertion afin de permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 015-032363 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services de balayage manuel des voiries communales, parcs et squares, le vidage des corbeilles de propreté...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de services de balayage manuel des voiries communales, parcs et squares, le vidage des corbeilles de propreté urbaine et la collecte dans des sacs des déchets triés ainsi que leur évacuation, sur la commune de Saint-Denis. Elle est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 735290.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cœur Vert Familial (CVF) et ZAC Trinité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210000279
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carré piéton
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Net Clean
Adresse postale: 9 ruelle Turpin
Commune postale: Saint-Denis-Tadar
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62700.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M210000280
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cœur Vert Familial (CVF) et ZAC Trinité
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Action Pro Multitechniques
Adresse postale: 17 chemin Maymond Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 116 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M210000281
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Barachois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Jardin de Chloe
Adresse postale: 8 allée des Fluorines
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54280.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M210000282
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Evènementiel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi Services Outre Mer
Adresse postale: ZAE Foucherolles — 3 rue de la Guadeloupe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les contrats ont été signé le 25.5.2021.
— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
Les contrats ont été signé le 25.5.2021.
— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2021/S 117-307052 (2021-06-14)