Balayage et nettoiement des voies, places et parking de la Ville de Bagnols-sur-Cèze

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Balayage et nettoiement des voies, places et parking de la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:

Balayage et nettoiement des voies, places et parking de la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124596
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le présent marché impose une variante obligatoire (type PSE): mise à disposition d'une benne carton de 30 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Ces prestations comprennent notamment le nettoiement mécanique et manuel des voies (chaussées, caniveaux, trottoirs, avaloirs, terre-pleins centraux) places et parkings en vue de leur maintien en excellent état de propreté, réalisé selon les prescriptions énoncées dans les articles des dispositions techniques du présent cahier des clauses techniques particulières, ainsi que la collecte des corbeilles à papier (120 environ). Ces prestations sont exécutées dans le périmètre d'intervention défini dans les annexes 1 à 6 du CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du marché est de 4 ans.la reconduction du présent marché est tacite. Le cas échéant, la non reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, deux 2 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

Le présent marché impose une variante obligatoire (type PSE): mise à disposition d'une benne carton de 30 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion à caractère social obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: Seuls les services compétents sont autorisés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique
Point de contact: Responsable
Pays: Gard 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007;

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

— un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques; l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2021/S 050-124596 (2021-03-08)

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