Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage et nettoiement des voies, places et parking de la Ville de Bagnols-sur-Cèze”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Balayage et nettoiement des voies, places et parking de la Ville de Bagnols-sur-Cèze.”
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Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bagnols-sur-Cèze.
Description du marché:
“Marché de prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Ces prestations comprennent...”
Description du marché
Marché de prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Ces prestations comprennent notamment le nettoiement mécanique et manuel des voies (chaussées, caniveaux, trottoirs, avaloirs, terre-pleins centraux) places et parkings en vue de leur maintien en excellent état de propreté, réalisé selon les prescriptions énoncées dans les articles des dispositions techniques du présent cahier des clauses techniques particulières, ainsi que la collecte des corbeilles à papier (120 environ). Ces prestations sont exécutées dans le périmètre d'intervention défini dans les annexes 1 à 6 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du marché est de 4 ans.la reconduction du présent marché est tacite. Le cas échéant, la non reconduction s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, deux 2 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché impose une variante obligatoire (type PSE): mise à disposition d'une benne carton de 30 m à l'année. Le choix de retenir ou non la...”
Informations complémentaires
Le présent marché impose une variante obligatoire (type PSE): mise à disposition d'une benne carton de 30 m à l'année. Le choix de retenir ou non la variante interviendra au moment de l'attribution du marché. Variantes libres (facultatives) possibles: elles porteront uniquement sur l'amélioration de la propreté notamment sur les modes opératoires utilisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion à caractère social obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Seuls les services compétents sont autorisés.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007;
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative); ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques; l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2021/S 050-124596 (2021-03-08)