Avis Publicité JOUE -Accord cadre Travaux de débroussaillage mécanique région Champagne Ardenne

SNCF

Intervention relatives à la maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes mécaniques.
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
▪ L’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité du chantier.
▪ Le fauchage et débroussaillage de végétation manuel ou mécanisé
▪ Le débroussaillage mécanique avec un robot télécommandé
▪ La coupe manuel et mécanique de taillis
▪ Le débroussaillage de de clôtures
▪ La mise à disposition d’un bûcheron
▪ Le démontage d’arbres
▪ L’abattage manuel et mécanique d’arbres
▪ L’élagage manuel d’arbres
▪ Elagage mécanique d’arbres avec un lamier
▪ Les interventions d’urgence
▪ Le dessouchage ou rognage de souches
▪ La dévitalisation de souches par badigeonnage et pulvérisation
▪ Le débroussaillage et désherbage chimiques des abords
▪ Les interventions d’urgence
▪ Mise à disposition d’un camion benne rail-route
▪ Fourniture et pose de clôtures provisoires
▪ Réalisation des démarches administratives pour les arrêtés bruits
▪ Fourniture et pose d’une nappe anti-végétation (ainsi que matériaux et dispositions complémentaires)
▪ Saisie des travaux dans le logiciel SIGMA
▪ La revalorisation du bois d’abattage
▪ Le débardage du bois d’abattage
▪ Pose et dépose d’une bande limitative
▪ Mission Sécurité : Agent de Sécurité du Personnel (ASP)
▪ Mission Sécurité : Annonceur
▪ Mission Sécurité : Agent LORRY
▪ Mission Sécurité : Garde PN
▪ Mission Sécurité : RSO

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2022-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 2 Rue Royale
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DTA Grand EST
Courrier électronique: rachel.palo@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis Publicité JOUE -Accord cadre Travaux de débroussaillage mécanique région Champagne Ardenne 2019DOS1019330”
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Brève description:
“Intervention relatives à la maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes mécaniques. Les travaux comprennent les opérations suivantes...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Champagne Ardenne (08,10,51,52)
Description du marché:
“Le détail des travaux et quantités sont indiqués dans la notice descriptive et détail estimatif joints à l' avis de candidatures.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-21 📅
Date de fin: 2024-02-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois un an sur décision de la PRM
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les éléments suivants : - les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS. -...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’entreprise attributaire, ou le mandataire en cas de groupement, doit obligatoirement posséder les qualifications Qualipaysage ci-dessous, ou tout moyen de...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte . La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 213-563142 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12685417.50 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-563142

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022CTC0330323
Titre: Accord cadre Travaux de débroussaillage mécanique région Champagne Ardenne
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Evl
Numéro d'enregistrement national: 420 930 372
Adresse postale: 4 Avenue du Parc
Commune postale: Poigny
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 00675
Adresse postale: Route de Belval – BP 11
Commune postale: Warq
Code postal: 08000
Nom: Sefa environnement
Numéro d'enregistrement national: 676 750 094 00028
Adresse postale: ZI Les Noyes
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Nom: Sef
Numéro d'enregistrement national: 853 406 858 00029
Adresse postale: 1 rue du 11ème Régiment d’Infanterie US
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12685417.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 070-187307 (2022-04-04)