Intervention relatives à la maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes mécaniques.
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
▪ L’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité du chantier.
▪ Le fauchage et débroussaillage de végétation manuel ou mécanisé
▪ Le débroussaillage mécanique avec un robot télécommandé
▪ La coupe manuel et mécanique de taillis
▪ Le débroussaillage de de clôtures
▪ La mise à disposition d’un bûcheron
▪ Le démontage d’arbres
▪ L’abattage manuel et mécanique d’arbres
▪ L’élagage manuel d’arbres
▪ Elagage mécanique d’arbres avec un lamier
▪ Les interventions d’urgence
▪ Le dessouchage ou rognage de souches
▪ La dévitalisation de souches par badigeonnage et pulvérisation
▪ Le débroussaillage et désherbage chimiques des abords
▪ Les interventions d’urgence
▪ Mise à disposition d’un camion benne rail-route
▪ Fourniture et pose de clôtures provisoires
▪ Réalisation des démarches administratives pour les arrêtés bruits
▪ Fourniture et pose d’une nappe anti-végétation (ainsi que matériaux et dispositions complémentaires)
▪ Saisie des travaux dans le logiciel SIGMA
▪ La revalorisation du bois d’abattage
▪ Le débardage du bois d’abattage
▪ Pose et dépose d’une bande limitative
▪ Mission Sécurité : Agent de Sécurité du Personnel (ASP)
▪ Mission Sécurité : Annonceur
▪ Mission Sécurité : Agent LORRY
▪ Mission Sécurité : Garde PN
▪ Mission Sécurité : RSO
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 2 Rue Royale
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DTA Grand EST
Courrier électronique: rachel.palo@sncf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis Publicité JOUE -Accord cadre Travaux de débroussaillage mécanique région Champagne Ardenne
2019DOS1019330”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Intervention relatives à la maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes mécaniques.
Les travaux comprennent les opérations suivantes...”
Brève description
Intervention relatives à la maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées par méthodes mécaniques.
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
▪ L’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité du chantier.
▪ Le fauchage et débroussaillage de végétation manuel ou mécanisé
▪ Le débroussaillage mécanique avec un robot télécommandé
▪ La coupe manuel et mécanique de taillis
▪ Le débroussaillage de de clôtures
▪ La mise à disposition d’un bûcheron
▪ Le démontage d’arbres
▪ L’abattage manuel et mécanique d’arbres
▪ L’élagage manuel d’arbres
▪ Elagage mécanique d’arbres avec un lamier
▪ Les interventions d’urgence
▪ Le dessouchage ou rognage de souches
▪ La dévitalisation de souches par badigeonnage et pulvérisation
▪ Le débroussaillage et désherbage chimiques des abords
▪ Les interventions d’urgence
▪ Mise à disposition d’un camion benne rail-route
▪ Fourniture et pose de clôtures provisoires
▪ Réalisation des démarches administratives pour les arrêtés bruits
▪ Fourniture et pose d’une nappe anti-végétation (ainsi que matériaux et dispositions complémentaires)
▪ Saisie des travaux dans le logiciel SIGMA
▪ La revalorisation du bois d’abattage
▪ Le débardage du bois d’abattage
▪ Pose et dépose d’une bande limitative
▪ Mission Sécurité : Agent de Sécurité du Personnel (ASP)
▪ Mission Sécurité : Annonceur
▪ Mission Sécurité : Agent LORRY
▪ Mission Sécurité : Garde PN
▪ Mission Sécurité : RSO
1️⃣
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Champagne Ardenne (08,10,51,52)
Description du marché:
“Le détail des travaux et quantités sont indiqués dans la notice descriptive et détail estimatif joints à l' avis de candidatures.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-21 📅
Date de fin: 2024-02-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible deux fois un an sur décision de la PRM
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les éléments suivants :
- les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS.
-...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les éléments suivants :
- les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS.
- L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants"
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
- Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de 'opérateur économique principal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’entreprise attributaire, ou le mandataire en cas de groupement, doit obligatoirement posséder les qualifications Qualipaysage ci-dessous, ou tout moyen de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L’entreprise attributaire, ou le mandataire en cas de groupement, doit obligatoirement posséder les qualifications Qualipaysage ci-dessous, ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées) pour réaliser les travaux :
*Qualipaysage Fauchage confirmé ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les 5 dernières années
*Qualipaysage Elagage confirmé ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les 5 dernières années
*La détention du certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, appelé Certiphyto
*Diplôme ou à défaut une attestation d’employeur pour les bûcherons chargés des abattages
A défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanent d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Pour réaliser les missions de sécurité, l'entreprise devra posséder la qualification 05001 « Annonce Manuelle de circulation » définie à la GEF 01106 pour le domaine 05 Prestations d'annonce des circulations.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation,...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 213-563142 (2021-10-29)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-563142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CTC0330323
Titre: Accord cadre Travaux de débroussaillage mécanique région Champagne Ardenne
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Evl
Numéro d'enregistrement national: 420 930 372
Adresse postale: 4 Avenue du Parc
Commune postale: Poigny
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 339 609 661 00675
Adresse postale: Route de Belval – BP 11
Commune postale: Warq
Code postal: 08000
Nom: Sefa environnement
Numéro d'enregistrement national: 676 750 094 00028
Adresse postale: ZI Les Noyes
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Nom: Sef
Numéro d'enregistrement national: 853 406 858 00029
Adresse postale: 1 rue du 11ème Régiment d’Infanterie US
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12685417.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 070-187307 (2022-04-04)