Audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale

Caisse d'amortissement de la dette

Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale. Il est composé de deux lots, l'un relatif à l'audit et la définition de la solution à mettre en œuvre, et son suivi, l'autre relatif à la réalisation de cette solution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.

Qui ?

• Caisse d'amortissement de la dette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique et services d'essai informatique
Numéro de référence: 2021-622-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique et services d'essai informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique et services d'essai informatique 📦
Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cades.fr/ 🌏
Courrier électronique: genevieve.gauthey@cades.fr 📧
Téléphone: +33 140041541 📞
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cades.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251258
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1), sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du ministère des finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre. Plus d'informations figurent sur le site www.cades.fr rubrique «Appels d'offres».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les deux lots 1 et 2 seront attribués dans cet ordre, le même jour. S'il a également présenté une offre sur le lot 2, le candidat attributaire sur le lot 1 verra cette offre éliminée pour le lot 2, afin de prévenir tout conflit d'intérêts.

Intitulé du lot: Audit — exemple de solution — rédaction d'un cahier des charges — assistance et conseil pour le suivi de l'exécution
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: accord-cadre monoattributaire à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de deux ans, comprenant notamment:

a) un audit de l'existant,puis le cas échéant;

b) une recommandation d'évolution ou de solution, incluant l'exemple de ce que donnerait sa mise en œuvre dans les conditions actuelles (à fournir avant le 1.11.2021);

c) la rédaction du cahier des charges détaillé de réalisation;

d) l'assistance et le conseil de la CADES dans le suivi de la réalisation du lot 2 par le titulaire de ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Plus d'informations figurent sur le site www.cades.fr rubrique «Appels d'offres».

Intitulé du lot: Mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: réalisation, sous forme d'accord-cadre multi-attributaire (trois attributaires maximum) à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de trois ans, correspondant à la mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 (c) et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement la totalité des critères est énoncée dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées) ou tout autre document équivalent pour déterminer de leur capacité financière. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— tout document attestant un niveau approprié d'assurance des risques professionnels, au regard des prestations attendues.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé est fixé à deux cent mille euros (200 000 EUR) hors taxe par an dans le domaine concerné par le marché.

Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications ou références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes. Les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède, le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen:

— les expériences et références vérifiables pour des prestations similaires;

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Pour chacune des trois dernières années disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le seuil concernant les moyens humains de la société est fixé a minima à six (6) personnes. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères de sélection figurant au point III.1).
Procédure accélérée:

Caractère urgent de la refonte du modèle de la CADES pour l'adapter à la conjoncture issue de la crise sanitaire.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Romain Stauffert, responsable des affaires juridiques
Adresse postale: Agence France Trésor, ministère de l'économie des finances et de la relance, Télédoc 287, 139 rue de Bercy
Point de contact: Romain Stauffert, responsable des affaires juridiques de l'Agence France Trésor — AFT
Téléphone: +33 140041594 📞
Courrier électronique: romain.stauffert@aft.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://cades.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 096-251258 (2021-05-14)

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