Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale. Il est composé de deux lots, l'un relatif à l'audit et la définition de la solution à mettre en œuvre, et son suivi, l'autre relatif à la réalisation de cette solution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Avis de marché (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse d'amortissement de la dette
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140041541📞
Courrier électronique: genevieve.gauthey@cades.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cades.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cades.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://cades.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Romain Stauffert, responsable des affaires juridiques
Adresse postale:
“Agence France Trésor, ministère de l'économie des finances et de la relance, Télédoc 287, 139 rue de Bercy”
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Romain Stauffert, responsable des affaires juridiques de l'Agence France Trésor — AFT”
Téléphone: +33 140041594📞
Courrier électronique: romain.stauffert@aft.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://cades.e-marchespublics.com🌏
URL de l'acheteur: http://cades.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://cades.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale
2021-622-06”
Produits/services: Services d'audit informatique et services d'essai informatique📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique,...”
Brève description
Le marché porte sur l'audit de l'application gestion actif-passif de la CADES et, si elle s'avère nécessaire, sa refonte technique et informatique, partielle ou totale. Il est composé de deux lots, l'un relatif à l'audit et la définition de la solution à mettre en œuvre, et son suivi, l'autre relatif à la réalisation de cette solution.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les deux lots 1 et 2 seront attribués dans cet ordre, le même jour. S'il a également présenté une offre sur le lot 2, le candidat attributaire sur le lot 1...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les deux lots 1 et 2 seront attribués dans cet ordre, le même jour. S'il a également présenté une offre sur le lot 2, le candidat attributaire sur le lot 1 verra cette offre éliminée pour le lot 2, afin de prévenir tout conflit d'intérêts.
Lot 1: accord-cadre monoattributaire à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de deux ans, comprenant notamment:
a) un audit de l'existant,puis le cas échéant;
b) une recommandation d'évolution ou de solution, incluant l'exemple de ce que donnerait sa mise en œuvre dans les conditions actuelles (à fournir avant le 1.11.2021);
c) la rédaction du cahier des charges détaillé de réalisation;
d) l'assistance et le conseil de la CADES dans le suivi de la réalisation du lot 2 par le titulaire de ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères de sélection figurant au point III.1).
Description
Informations complémentaires:
“Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1), sera invité à une visite sur site, seul, dans les...”
Informations complémentaires
Chacun des candidats sélectionnés sur la base des critères de candidatures figurant au point III.1), sera invité à une visite sur site, seul, dans les locaux du ministère des finances à Paris, pour consulter le modèle actuel de la CADES, pour une durée qui sera déterminée dans l'invitation transmise à ce titre.
Plus d'informations figurent sur le site www.cades.fr rubrique «Appels d'offres».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'analyse financière📦
Description du marché:
“Lot 2: réalisation, sous forme d'accord-cadre multi-attributaire (trois attributaires maximum) à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de...”
Description du marché
Lot 2: réalisation, sous forme d'accord-cadre multi-attributaire (trois attributaires maximum) à bons de commande, sans montant minimal, d'une durée de trois ans, correspondant à la mise en œuvre du cahier des charges préparé par le titulaire du lot 1 (c) et validé par la CADES, ainsi que, le cas échéant, de prestations de maintenance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est...”
Liste et brève description des conditions
Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement la totalité des critères est énoncée dans les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d'affaires sur l'année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées) ou tout autre document équivalent pour déterminer de leur capacité financière. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;
— tout document attestant un niveau approprié d'assurance des risques professionnels, au regard des prestations attendues.
“Le chiffre d'affaires minimal exigé est fixé à deux cent mille euros (200 000 EUR) hors taxe par an dans le domaine concerné par le marché.
Les entreprises...”
Le chiffre d'affaires minimal exigé est fixé à deux cent mille euros (200 000 EUR) hors taxe par an dans le domaine concerné par le marché.
Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les qualifications ou références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes. Les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les qualifications ou références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes. Les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède, le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen:
— les expériences et références vérifiables pour des prestations similaires;
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations;
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pour chacune des trois dernières années disponibles (type «formulaire DC2» ou équivalent). Si le candidat ne dispose pas de trois années d'ancienneté, il est possible de joindre tout autre document équivalent pour déterminer de leurs moyens humains.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le seuil concernant les moyens humains de la société est fixé a minima à six (6) personnes. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le seuil concernant les moyens humains de la société est fixé a minima à six (6) personnes. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée:
“Caractère urgent de la refonte du modèle de la CADES pour l'adapter à la conjoncture issue de la crise sanitaire.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 096-251258 (2021-05-14)