La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats d’assurance collective souscrits par Aéroports de Paris SA en 2017, dans le cadre de l’accord collectif signé le 12.2.2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux et de ses avenants subséquents.
Le régime actuel des salariés prévoit une base collective et obligatoire cofinancée par l’employeur, le CSE et par les salariés. Il bénéficie au salarié et à ses enfants à charge. Le conjoint peut, s’il le souhaite, adhérer à titre facultatif. Deux options de garanties supplémentaires peuvent être également souscrites, à la charge exclusive des salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités du groupe fermé d'Aéroports de Paris SA
SPA017895”
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats d’assurance collective souscrits par Aéroports de Paris SA en 2017, dans le cadre de...”
Brève description
La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats d’assurance collective souscrits par Aéroports de Paris SA en 2017, dans le cadre de l’accord collectif signé le 12.2.2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux et de ses avenants subséquents.
Le régime actuel des salariés prévoit une base collective et obligatoire cofinancée par l’employeur, le CSE et par les salariés. Il bénéficie au salarié et à ses enfants à charge. Le conjoint peut, s’il le souhaite, adhérer à titre facultatif. Deux options de garanties supplémentaires peuvent être également souscrites, à la charge exclusive des salariés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le descriptif complet figure dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Effet au 1.1.2022 pour une première période de un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de quatre reconductions.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les annexes au CCTP seront accessibles après transmission de l'engagement de confidentialité dûment complété et signé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché réservé aux prestataires de complémentaire santé.
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature:
— l'engagement de confidentialité...”
Liste et brève description des conditions
Marché réservé aux prestataires de complémentaire santé.
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature:
— l'engagement de confidentialité complété et signé;
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);
— un Kbis de moins de trois mois;
— une déclaration fiscale et sociale à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats;
— en complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des capacités techniques (remplir la FRE);
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché;
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des capacités techniques (remplir la FRE);
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché;
— présentation des références en lien avec l'objet du marché (3 slides maximum ou plaquette de présentation de la société).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— capacités techniques,
— capacités financières,
— références en lien avec l'objet du marché.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé aux prestataires de complémentaire santé.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation complet sera transmis contre la remise d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Attention! il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature accompagné de l'engagement de...”
Attention! il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature accompagné de l'engagement de confidentialité à cette étape de la consultation.
Le dossier de consultation complet sera transmis contre la remise d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil> cadre mes consultations).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 086-223658 (2021-04-29)