Assistance technique études fonctionnelles

GIE Sesam-Vitale

Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales, des analyses d'impacts ou des expertises. Il doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'une assistance technique en analyse fonctionnelle, en architecture fonctionnelle, et en expertise métier dans le cadre d'études préalables ou de définition.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2022-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance maladie via les industriels fournisseurs de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique études fonctionnelles PAN-21-05
Produits/services: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales, des analyses...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire/GIE SESAM-Vitale.
Description du marché:
“Le GIE SESAM-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, architecture...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois (3) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira une lettre de candidature comportant: 1. des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif n 1: le candidat fournit, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Justificatif n 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 450 000 EUR HT par année de référence. Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Justificatif n 2: le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse mis à disposition, une liste des principaux services effectués au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justificatif n 2: aucun. Justificatif n 3: le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de: —six architectes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1,...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'article R. 2132-1 du code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Greffe du tribunal administratif de nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale”
Adresse postale:
“Pour le TA, 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr - tél.: +33 255101002, fax: +33 255101003; pour...”    Afficher plus
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2021/S 077-197339 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assistance technique études fonctionnelles PAN-21-05
Brève description:
“le marché a pour objet de réaliser des études sur des avant-projets, des cahiers des charges, des spécifications fonctionnelles générales, des analyses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 235 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: titulaire / Gie sesam-vitale
Description du marché:
“le GIE Sesam-Vitale souhaite obtenir une assistance technique faisant appel à des compétences et des savoir-faire en analyse fonctionnelle, architecture...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197339

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“le GIE Sesam-Vitale souhaite obtenir une assistance technique en vue de réaliser un ensemble de prestations d'études fonctionnelles”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wavestone
Adresse postale: 81 bld de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.wavestone.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 235 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-203990 (2022-04-13)