le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se trouvant sur l'ensemble du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Avis de marché (2021-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: DGS_Evasan_2021
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se trouvant sur l'ensemble du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442365
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents à prix mixtes ou forfaitaire. L'Accord cadre est conclu...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents à prix mixtes ou forfaitaire. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 000 euros (H.T.). Ce montant maximum comprend :-Les prestations décrites dans le CCTP ainsi que dans l'annexe financière jointe au présent dossier (contenant des prix plafonds).-les prestations donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaires, décrites dans le CCTP. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés à prix mixtes
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Source: OJS 2021/S 169-442365 (2021-08-27)