assistance et évacuation sanitaires pour le compte du ministère des solidarités et de la santé

Ministère santé

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se trouvant sur l'ensemble du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: DGS_Evasan_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.brehier@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567478 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442365
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents à prix mixtes ou forfaitaire. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 000 euros (H.T.). Ce montant maximum comprend :-Les prestations décrites dans le CCTP ainsi que dans l'annexe financière jointe au présent dossier (contenant des prix plafonds).-les prestations donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaires, décrites dans le CCTP. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés à prix mixtes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en urgence simple. Le recours à l'urgence simple se justifie par la nécessité de disposer dans les meilleurs délais d'un marché pour les besoins du Ministère des Solidarités et de la Santé notamment au regard des besoins d'evasan et de renforts médicaux des Outre-Mer

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 169-442365 (2021-08-27)

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