le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se trouvant sur l'ensemble du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et évacuation sanitaires pour le compte du ministère des solidarités et de la santé
DGS_Evasan_2021”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se trouvant sur l'ensemble du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)”
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d'assistance, d'évacuation sanitaires et d'affrètement aérien au profit de personnes se trouvant sur l'ensemble du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois à compter de sa date de notification....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois dans la limite de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en urgence simple. Le recours à l'urgence simple se justifie par la nécessité de...”
Procédure accélérée
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en urgence simple. Le recours à l'urgence simple se justifie par la nécessité de disposer dans les meilleurs délais d'un marché pour les besoins du Ministère des Solidarités et de la Santé notamment au regard des besoins d'evasan et de renforts médicaux des Outre-Mer
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents à prix mixtes ou forfaitaire. L'Accord cadre est conclu...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents à prix mixtes ou forfaitaire. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000 000 euros (H.T.). Ce montant maximum comprend :-Les prestations décrites dans le CCTP ainsi que dans l'annexe financière jointe au présent dossier (contenant des prix plafonds).-les prestations donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents mono-attributaires, décrites dans le CCTP. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés à prix mixtes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 169-442365 (2021-08-27)