il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et maximum multi-attributaire (02 titulaires maximum) non -alloti en application des articles R.2162-4 1° et R. 2162-3, R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification avec les seuils suivant :-Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 4 ans par Titulaire-Maximum : 1 500 000 euro(s) Ht sur 4 ans par TitulaireLes prestations sont décrites au Cctp du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du numérique éducatif dans les collèges de Seine-Saint-Denis
2021930144”
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et maximum multi-attributaire (02 titulaires maximum)...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et maximum multi-attributaire (02 titulaires maximum) non -alloti en application des articles R.2162-4 1° et R. 2162-3, R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification avec les seuils suivant :-Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 4 ans par Titulaire-Maximum : 1 500 000 euro(s) Ht sur 4 ans par TitulaireLes prestations sont décrites au Cctp du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et maximum multi-attributaire (02 titulaires maximum)...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et maximum multi-attributaire (02 titulaires maximum) non -alloti en application des articles R.2162-4 1° et R. 2162-3, R.2162-5 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification avec les seuils suivant :-Minimum : 150 000 euro(s) Ht sur 4 ans par Titulaire-Maximum : 1 500 000 euro(s) Ht sur 4 ans par TitulaireLes prestations sont décrites au Cctp du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique du candidat et éventuellement de son mémoire technique (échelle de notation de 0 à 20 et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique du candidat et éventuellement de son mémoire technique (échelle de notation de 0 à 20 et sous-critères définis dans le Rc)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (pouvoir)une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (pouvoir)une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la commande publiquel'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesqualifications et diplômes de l'opérateur économique (Cv - titres d'étude) : Qualifications professionnelles des personnes chargées des prestationsoutillages, Moyens matériels et logistiques du candidat en lien avec l'objet du marché : Liste des moyens techniques indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Liste des outils et technologies dont il dispose en rapport avec l'objet du marché.Références produites (Attestées obligatoirement) : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il disposesélection des candidatures :A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :-Recevabilité administrative de la candidature : fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés ; Pouvoir à engager le candidat ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique)-capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant annuel estimé du marché-capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 176-458096 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930144000
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: media2b Ingenierie
Adresse postale: 1 rue Clément Ader
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: actimage
Adresse postale: 15 rue du Louvres Ca.1
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 026-066808 (2022-02-02)