assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA

DSNA

accord cadre multi- attributaires (3 maximum) à marché subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: ACF_20272
Brève description: accord cadre multi- attributaires (3 maximum) à marché subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice grynfogel BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658142
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description:
une description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord cadre multi-attributaires (3 maximum) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une période de 4 ans. La durée maximale de l'accord cadre est de 8 ans
Informations complémentaires:
la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et sur les sites de la DSNA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 7 500 000 euros (h.t ) par an
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25%
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric LOUGNON
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 5 meilleurs candidats seront admis à remettre une offre.
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la
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note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 50/100 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
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Les services de la DSNA bénéficiaires de cet accord-cadre sont listés dans les documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-658142 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre multi- attributaires (3 maximum) à marché subséquents. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473716
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-658142
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA
Informations complémentaires:
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: altran technologies
Adresse postale: 76 avenue kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: blue soft group
Adresse postale: 14 place de la Coupole
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: setec eocen
Adresse postale: immeuble central Seine 42/52 quai de la rapée
Code postal: 75883
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 149-473716 (2023-08-01)
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Fournisseurs:
Altran Technologies blue soft group setec eocen
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet