assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA

Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice grynfogel BP 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric LOUGNON
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion de projets et programmes des systèmes critiques opérationnels de la DSNA ACF_20272”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet 📦
Brève description: accord cadre multi- attributaires (3 maximum) à marché subséquents.
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et sur les sites de la DSNA
Description du marché:
“une description des prestations est disponible dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord cadre multi-attributaires (3 maximum) à marchés subséquents d'une durée de 4 ans reconductible une fois pour une période de 4 ans. La durée maximale...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont disponibles dans le dossier d'appel à candidatures téléchargeables sur le site www.marches-publics.gouv.fr”
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 8 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, Bilans financiers sur les trois dernières années, filiales amont et aval, implantation,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“chiffre d'affaires global annuel sur les trois dernières années supérieur à 7 500 000 euros (h.t ) par an”
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les dossiers de candidatures sont classés selon les critères de sélection décrits dans le règlement d'appel public à la candidature. Seuls les 5 meilleurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 248-658142 (2021-12-17)