Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenus du site web de la DREES

Ministère de la santé

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diapason Informatique

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DREES-323
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: claudine.laurendot@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222762
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le montant minimal annuel est de 60 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), notamment l'administration du site et les conseils pour l'évolution vers la seconde version.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel est de 60 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019: minimum 50 000 EUR TTC.

— moyens en personnels: au moins deux personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants;

— au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Date à titre indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du marché.

Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation d'assurance (compte tenu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté NOR: ECOM1830221A du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, une attestation d'assurance permettant de garantir la responsabilité du soumissionnaire à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations). Pour le soumissionnaire retenu; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req.358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 086-222762 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378587
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222762
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les montants sont ceux des DQE: ils n'ont pas de valeur contractuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Efforts consenti en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Diapason Informatique
Adresse postale: 12 rue de la Salle
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.diapason-info.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 142-378587 (2021-07-21)

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