Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenus du site web de la DREES
DREES-323”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenu du site Web de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), notamment l'administration du site et les conseils pour l'évolution vers la seconde version.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf...”
Description des renouvellements
En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique (CCP), le marché est reconduit tacitement à chaque échéance (sauf décision expresse contraire de la DREES) pour une période de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimal annuel est de 60 000 EUR HT. Le marché ne comporte pas de montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“— chiffre d'affaires annuel pour des activités similaires en 2019: minimum 50 000 EUR TTC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— moyens en personnels: au moins deux personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— moyens en personnels: au moins deux personnes employées dans les activités auxquelles se réfère le marché et disposant des moyens matériels et réseaux informatiques suffisants;
— au moins une référence de moins de trois ans pour des prestations de même nature (sauf pour les opérateurs économiques nouvellement constitués dans l'année).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date à titre indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est...”
Fournir les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, le pouvoir de la personne autorisée à signer le marché et la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation d'assurance (compte tenu des dispositions de l'article 2 de l'arrêté NOR: ECOM1830221A du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, une attestation d'assurance permettant de garantir la responsabilité du soumissionnaire à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations). Pour le soumissionnaire retenu; en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 ou équivalent renseigné par sous-traitant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req.358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 086-222762 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Efforts consenti en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222762
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenus du site Web de la Direction de la recherche, des études de l'évaluation...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la diffusion et la gestion de contenus du site Web de la Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (DREES)
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Diapason Informatique
Adresse postale: 12 rue de la Salle
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.diapason-info.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 392800
Offre la plus élevée: 601500
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants sont ceux des DQE: ils n'ont pas de valeur contractuelle.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 24.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 142-378587 (2021-07-21)