assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux à savoir le fonctionnement des équipements audiovisuels fixes, régie, salle de presse, la mise en oeuvre des équipements audiovisuels itinérants, caméra, régie mobile, systémes webconférence/wébinaire, la mise en oeuvre de moyens de captation vidéo et le montage vidéo, externe/interne. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'Accord cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euros HT sur sa durée globale toute reconduction comprise. Le montant estimatif de ce marché est de 1 420 000,00 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Ce montant est donné à titre purement informatif; il ne saurait engager l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Octalino

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-13	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audio
Numéro de référence: BPM029634
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audio 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807453&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807453&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420453
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.La remise des offres se fait au de manière dématérialisée avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il peut être complété via la PLACE en répondant à la consultation à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.frVisite de sites:afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site Duquesne.Il est organisé deux visites collectives du site:la première visite du site aura lieu : le mercredi 08 septembre à 10h30 La deuxième visite du site aura lieu le : le mardi 14 septembre à 10h30pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Le Bureau des équipementscontact : Sébastien CarlierNuméro de téléphone 01.40.56.71.58adresseélectronique : sebastien.carlier@sg.social.gouv.fra l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 420 000 EUR 💰
Brève description: assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partirdu lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement;déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et datée; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 cette déclaration ne pourra porter que sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1)présentation d'une liste des principales livraisonseffectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique; la liste des principaux services peut être complétée par desexpériences datant de plus de trois ans;2)les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807453&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420453 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 603 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041716
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-420453
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique décomposée en 3 sous-critères comme suit:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Solution technique proposée de type extranet ou portail entreprise de planification des techniciens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Techniciens dédiés au marché et cursus de chacun
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Modalités d'organisation et de planification mises en oeuvre pour répondre à la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux (véhicules alternatifs, réduction du nombre de véhicules et rajeunissement du parc, etc...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): : Prix des prestations (au regard du DQE)
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: octalino
Numéro d'enregistrement national: 493 892 590 00040
Adresse postale: 15 allée du clos des charmes Z.A.C. Des portes de la forêt
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175434006 📞
Courrier électronique: marches@octalino.com 📧
Valeur totale du marché: 603 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 017-041716 (2022-01-20)

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