l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux à savoir le fonctionnement des équipements audiovisuels fixes, régie, salle de presse, la mise en oeuvre des équipements audiovisuels itinérants, caméra, régie mobile, systémes webconférence/wébinaire, la mise en oeuvre de moyens de captation vidéo et le montage vidéo, externe/interne. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'Accord cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euros HT sur sa durée globale toute reconduction comprise. Le montant estimatif de ce marché est de 1 420 000,00 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Ce montant est donné à titre purement informatif; il ne saurait engager l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux
BPM029634”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel audio📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux à savoir le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux à savoir le fonctionnement des équipements audiovisuels fixes, régie, salle de presse, la mise en oeuvre des équipements audiovisuels itinérants, caméra, régie mobile, systémes webconférence/wébinaire, la mise en oeuvre de moyens de captation vidéo et le montage vidéo, externe/interne. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'Accord cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euros HT sur sa durée globale toute reconduction comprise. Le montant estimatif de ce marché est de 1 420 000,00 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Ce montant est donné à titre purement informatif; il ne saurait engager l'acheteur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partirdu lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partirdu lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement;déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et datée; en cas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 cette déclaration ne pourra porter que sur les trois derniersexercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)présentation d'une liste des principales livraisonseffectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)présentation d'une liste des principales livraisonseffectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique; la liste des principaux services peut être complétée par desexpériences datant de plus de trois ans;2)les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.La remise des offres se fait au de manière dématérialisée avant la date limite précisée...”
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.La remise des offres se fait au de manière dématérialisée avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il peut être complété via la PLACE en répondant à la consultation à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.frVisite de sites:afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site Duquesne.Il est organisé deux visites collectives du site:la première visite du site aura lieu : le mercredi 08 septembre à 10h30 La deuxième visite du site aura lieu le : le mardi 14 septembre à 10h30pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Le Bureau des équipementscontact : Sébastien CarlierNuméro de téléphone 01.40.56.71.58adresseélectronique : sebastien.carlier@sg.social.gouv.fra l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 159-420453 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux à savoir le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux à savoir le fonctionnement des équipements audiovisuels fixes, régie, salle de presse, la mise en oeuvre des équipements audiovisuels itinérants, caméra, régie mobile, systémes webconférence/wébinaire, la mise en oeuvre de moyens de captation vidéo et le montage vidéo, externe/interne. L'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'Accord cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 euros HT sur sa durée globale toute reconduction comprise. Le montant estimatif de ce marché est de 1 420 000,00 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Ce montant est donné à titre purement informatif; il ne saurait engager l'acheteur.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 603 950 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique décomposée en 3 sous-critères comme suit:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Solution technique proposée de type extranet ou portail entreprise de planification des techniciens”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Techniciens dédiés au marché et cursus de chacun
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Modalités d'organisation et de planification mises en oeuvre pour répondre à la bonne exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux (véhicules alternatifs, réduction du nombre de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 3 : Moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché pour la réduction des impacts environnementaux (véhicules alternatifs, réduction du nombre de véhicules et rajeunissement du parc, etc...)
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): : Prix des prestations (au regard du DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'Accord cadre peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-420453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300172487
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: octalino
Numéro d'enregistrement national: 493 892 590 00040
Adresse postale: 15 allée du clos des charmes Z.A.C. Des portes de la forêt
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175434006📞
Courrier électronique: marches@octalino.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603 950 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 017-041716 (2022-01-20)