Assemblage photovoltaïque du rover MMX

Centre national d'études spatiales

Dans le cadre de la mission japonaise MMX de retour d’échantillon de Phobos, le CNES développe conjointement avec le DLR un petit rover (30 kg) dont l’objectif est de parcourir une distance de 100 m sur la surface de Phobos sur la durée nominale de sa mission de 100 jours. Le Rover se doit ainsi d’être autonome en énergie. La solution retenue est une générateur solaire constitué d’un panneau fixe et de trois panneaux déployables. Il s’agit ici de la fourniture de ces quatre panneaux photovoltaïques, incluant leur qualification pour la mission MMX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande › Équipement de commande des processus industriels

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Numéro de référence: ORA-202100647
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande des processus industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: camille.andrieu@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182836
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des modèles de qualification et modèle de vol des panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture des modèles de qualification et modèle de vol des panneaux photovoltaïques.

Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Réparation des panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparation des panneaux photovoltaïques.
Intitulé du lot: Collage Kapton sur panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 3
Brève description: Collage Kapton sur panneaux photovoltaïques.
Durée de l'accord: 1 mois
Intitulé du lot: Prestations complémentaires et/ou aléatoires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations complémentaires et/ou aléatoires relatives à l'assemblage photovoltaïque du rover MMX.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2341-1 du CCP:

— une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner ou, s'il est étranger;

— un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;

2) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou, s'il est étranger;

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;

3) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par l'article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait Kbis, ou un extrait D1 ou, s'il est étranger;

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) liste des principales livraisons effectuées ou principaux services au cours des trois ans (cinq ans pour les marchés publics de défense et de sécurité).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Contact
Point de contact: Camille Andrieu
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 072-182836 (2021-04-09)

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