Dans le cadre de la mission japonaise MMX de retour d’échantillon de Phobos, le CNES développe conjointement avec le DLR un petit rover (30 kg) dont l’objectif est de parcourir une distance de 100 m sur la surface de Phobos sur la durée nominale de sa mission de 100 jours. Le Rover se doit ainsi d’être autonome en énergie. La solution retenue est une générateur solaire constitué d’un panneau fixe et de trois panneaux déployables. Il s’agit ici de la fourniture de ces quatre panneaux photovoltaïques, incluant leur qualification pour la mission MMX.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Avis de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Andrieu
Courrier électronique: camille.andrieu@cnes.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assemblage photovoltaïque du rover MMX
ORA-202100647
Produits/services: Équipement de commande des processus industriels📦
Brève description:
“Dans le cadre de la mission japonaise MMX de retour d’échantillon de Phobos, le CNES développe conjointement avec le DLR un petit rover (30 kg) dont...”
Brève description
Dans le cadre de la mission japonaise MMX de retour d’échantillon de Phobos, le CNES développe conjointement avec le DLR un petit rover (30 kg) dont l’objectif est de parcourir une distance de 100 m sur la surface de Phobos sur la durée nominale de sa mission de 100 jours. Le Rover se doit ainsi d’être autonome en énergie. La solution retenue est une générateur solaire constitué d’un panneau fixe et de trois panneaux déployables. Il s’agit ici de la fourniture de ces quatre panneaux photovoltaïques, incluant leur qualification pour la mission MMX.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des modèles de qualification et modèle de vol des panneaux photovoltaïques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande des processus industriels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre spatial de Toulouse.
Description du marché:
“Fourniture des modèles de qualification et modèle de vol des panneaux photovoltaïques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparation des panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réparation des panneaux photovoltaïques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collage Kapton sur panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collage Kapton sur panneaux photovoltaïques.
Durée de l'accord: 1
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations complémentaires et/ou aléatoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations complémentaires et/ou aléatoires relatives à l'assemblage photovoltaïque du rover MMX.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2341-1 du CCP:
— une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner ou, s'il est étranger;
— un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;
2) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ou, s'il est étranger;
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
3) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par l'article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait Kbis, ou un extrait D1 ou, s'il est étranger;
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) liste des principales livraisons effectuées ou principaux services au cours des trois ans (cinq ans pour les marchés publics de défense et de sécurité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-182836 (2021-04-09)