ARCHE 3 — fourniture, mise en œuvre, intégration d'une solution d'échanges collaboratifs de documents

Banque de France

ARCHE 3 — fourniture, mise en œuvre, intégration d'une solution d'échanges collaboratifs de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEROW

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en intégration de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-07-08	Informations complémentaires
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en intégration de logiciels
Numéro de référence: DAF_2021_000178
Brève description:

ARCHE 3 — fourniture, mise en œuvre, intégration d'une solution d'échanges collaboratifs de documents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en intégration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 1 rue de la Vrillière
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923223 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_UJfzA5TS1g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323719
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

— Tranche ferme forfaitaire: vérification de la capacité à faire (VCAF);

— Tranche n

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois (3) fois par période successive de douze (12) mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Liste et description succincte des critères de sélection: les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré;

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois exercices (N-3, N-2 et N-1):

—— bilan — actif: feuillet n

—— bilan — passif: feuillet n

—— compte de résultats: feuillet n

— Preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N-3, N-2 ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimum 2000 000 EUR HT;

— Au moins un des trois exercices (N-3, N-2 ou N-1) avec…

… capitaux propres/capital social > 0,5;

… un résultat net positif.

Il est précisé qu'en cas de groupement ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant la méthodologie projet utilisée et l'usine logiciel mise en œuvre pour délivrer le service. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère objectif de limitation des candidatures: 100 % technique.

— Évaluation des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 % de la note;

— Évaluation de la variation (en %) des effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour 20 % de la note.

En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 122-323719 (2021-06-23)

Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Arche 3 — fourniture, mise en œuvre, intégration d'une solution d'échanges collaboratifs de documents.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354671
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323719
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-354671 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

●Tranche ferme forfaitaire : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF) ●Tranche n°1 optionnelle forfaitaire : intégration de la Solution au sein du Système d’Information de la Banque de France avec prestations de paramétrage de la solution et de reprise des données, VSR ●Tranche n°2 optionnelle forfaitaire : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative du Titulaire ●Tranche n°3 optionnelle à bons de commande : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative de la Banque de France ●Tranche n°4 optionnelle à bons de commande : prestations d’expertises et développements complémentaires ●Tranche n°5 optionnelle à bons de commande : prestations de formation aux utilisateurs ●Tranche n°6 optionnelle à bons de commande : acquisition de licences supplémentaires de la Solution incluant leur support et leur maintenance ●Tranche n°7 optionnelle forfaitaire : Réversibilité

Valeur totale du marché: 1678232.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069441
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

●Tranche ferme forfaitaire : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF)

●Tranche n°1 optionnelle forfaitaire : intégration de la Solution au sein du Système d’Information de la Banque de France avec prestations de paramétrage de la solution et de reprise des données, VSR

●Tranche n°2 optionnelle forfaitaire : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative du Titulaire

●Tranche n°3 optionnelle à bons de commande : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative de la Banque de France

●Tranche n°4 optionnelle à bons de commande : prestations d’expertises et développements complémentaires

●Tranche n°5 optionnelle à bons de commande : prestations de formation aux utilisateurs

●Tranche n°6 optionnelle à bons de commande : acquisition de licences supplémentaires de la Solution incluant leur support et leur maintenance

●Tranche n°7 optionnelle forfaitaire : Réversibilité

• ●Tranche ferme forfaitaire : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF) ;

• ●Tranche n°1 optionnelle forfaitaire : intégration de la Solution au sein du Système d’Information de la Banque de France avec prestations de paramétrage de la solution et de reprise des données, VSR ;

• ●Tranche n°2 optionnelle forfaitaire : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative du Titulaire ;

• ●Tranche n°3 optionnelle à bons de commande : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative de la Banque de France;

• ●Tranche n°4 optionnelle à bons de commande : prestations d’expertises et développements complémentaires ;

• ●Tranche n°5 optionnelle à bons de commande : prestations de formation aux utilisateurs ;

• ●Tranche n°6 optionnelle à bons de commande : acquisition de licences supplémentaires de la Solution incluant leur support et leur maintenance

• ●Tranche n°7 optionnelle forfaitaire : Réversibilité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux du Titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: Aerow
Adresse postale: 27 rue Marbeuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1678232.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane TRAN
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2022/S 027-069441 (2022-02-03)

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