Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ARCHE 3 — fourniture, mise en œuvre, intégration d'une solution d'échanges collaboratifs de documents
DAF_2021_000178”
Produits/services: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Brève description:
“ARCHE 3 — fourniture, mise en œuvre, intégration d'une solution d'échanges collaboratifs de documents.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Île-de-France.
Description du marché:
“— Tranche ferme forfaitaire: vérification de la capacité à faire (VCAF);
— Tranche n 1 optionnelle forfaitaire: intégration de la solution au sein du...”
Description du marché
— Tranche ferme forfaitaire: vérification de la capacité à faire (VCAF);
— Tranche n 1 optionnelle forfaitaire: intégration de la solution au sein du système d'information de la Banque de France avec prestations de paramétrage de la solution et de reprise des données, VSR;
— Tranche n 2 optionnelle forfaitaire: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l'initiative du titulaire;
— Tranche n 3 optionnelle à bons de commande: support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l'initiative de la Banque de France;
— Tranche n 4 optionnelle à bons de commande: prestations d'expertises et développements complémentaires;
— Tranche n 5 optionnelle à bons de commande: prestations de formation aux utilisateurs;
— Tranche n 6 optionnelle à bons de commande: acquisition de licences supplémentaires de la solution incluant leur support et leur maintenance;
— Tranche n 7 optionnelle forfaitaire: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois (3) fois par période successive de douze (12) mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère objectif de limitation des candidatures: 100 % technique.
— Évaluation des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 %...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère objectif de limitation des candidatures: 100 % technique.
— Évaluation des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 % de la note;
— Évaluation de la variation (en %) des effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour 20 % de la note.
En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste et description succincte des critères de sélection: les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste et description succincte des critères de sélection: les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré;
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois exercices (N-3, N-2 et N-1):
—— bilan — actif: feuillet n 2050;
—— bilan — passif: feuillet n 2051;
—— compte de résultats: feuillet n 2052;
— Preuve d'une assurance des risques professionnels.
“— Chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N-3, N-2 ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimum 2000 000 EUR HT;
— Au moins un des...”
— Chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N-3, N-2 ou N-1, pour l'ensemble du groupe) > montant minimum 2000 000 EUR HT;
— Au moins un des trois exercices (N-3, N-2 ou N-1) avec capitaux propres/capital social > 0,5;
— Au moins un des trois exercices (N-3, N-2 ou N-1) avec un résultat net positif.
Il est précisé qu'en cas de groupement ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant la méthodologie projet utilisée et l'usine logiciel mise en œuvre pour délivrer le service. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec leurs compétences et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 122-323719 (2021-06-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Arche 3 — fourniture, mise en œuvre, intégration d'une solution d'échanges collaboratifs de documents
DAF_2021_000178”
Brève description:
“Arche 3 — fourniture, mise en œuvre, intégration d'une solution d'échanges collaboratifs de documents.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-323719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 133-354671 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Personne de contact: Stéphane TRAN
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, intégration d’une solution d'échanges collaboratifs de documents
DAF_2021_000178”
Brève description:
“●Tranche ferme forfaitaire : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF)
●Tranche n°1 optionnelle forfaitaire : intégration de la Solution au sein du Système...”
Brève description
●Tranche ferme forfaitaire : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF)
●Tranche n°1 optionnelle forfaitaire : intégration de la Solution au sein du Système d’Information de la Banque de France avec prestations de paramétrage de la solution et de reprise des données, VSR
●Tranche n°2 optionnelle forfaitaire : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative du Titulaire
●Tranche n°3 optionnelle à bons de commande : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative de la Banque de France
●Tranche n°4 optionnelle à bons de commande : prestations d’expertises et développements complémentaires
●Tranche n°5 optionnelle à bons de commande : prestations de formation aux utilisateurs
●Tranche n°6 optionnelle à bons de commande : acquisition de licences supplémentaires de la Solution incluant leur support et leur maintenance
●Tranche n°7 optionnelle forfaitaire : Réversibilité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1678232.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou dans les locaux du Titulaire”
Description du marché:
“• ●Tranche ferme forfaitaire : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF) ;
•
• ●Tranche n°1 optionnelle forfaitaire : intégration de la Solution au sein du...”
Description du marché
• ●Tranche ferme forfaitaire : Vérification de la Capacité À Faire (VCAF) ;
•
• ●Tranche n°1 optionnelle forfaitaire : intégration de la Solution au sein du Système d’Information de la Banque de France avec prestations de paramétrage de la solution et de reprise des données, VSR ;
•
• ●Tranche n°2 optionnelle forfaitaire : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative du Titulaire ;
•
• ●Tranche n°3 optionnelle à bons de commande : support, maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la Solution à l’initiative de la Banque de France;
•
• ●Tranche n°4 optionnelle à bons de commande : prestations d’expertises et développements complémentaires ;
•
• ●Tranche n°5 optionnelle à bons de commande : prestations de formation aux utilisateurs ;
•
• ●Tranche n°6 optionnelle à bons de commande : acquisition de licences supplémentaires de la Solution incluant leur support et leur maintenance
•
• ●Tranche n°7 optionnelle forfaitaire : Réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_000178
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aerow
Adresse postale: 27 rue Marbeuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1678232.50 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 027-069441 (2022-02-03)