Appui organisation formations et évaluation dispositif ETP de la MSA. Formation des équipes éducatives à l'ETP et au programme d'Éducation thérapeutique des patients atteints de polypathologie (ET3P)

MSA Caisse Centrale

Appui à l'organisation des formations et à l'évaluation du dispositif ETP de la MSA. Formation des équipes éducatives à l'ETP et au programme d'Éducation thérapeutique des patients atteints de polypathologie (ET3P).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine de la santé

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la santé
Numéro de référence: 2021-20-MP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XEnXmCRkQy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289356
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation des formations à l'ETP des équipes partenaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Organisation des formations à l'ETP des équipes partenaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Appui à l'évaluation du programme ET3P
Numéro du lot: 2
Brève description: Appui à l'évaluation du programme ET3P.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
Intitulé du lot: Formation des équipes à l'ETP (niveau 1) et à l'ET3P
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation des équipes à l'ETP (niveau 1) et à l'ET3P.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Trois attributaires seront retenus en fonction des critères de jugement des offres de l'accord-cadre définis à l'article XI du présent règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bobigny.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.

La présente consultation a pour objet la mise en place des prestations suivantes:

— lot 1: réalisation de la mission d'organisation des formations à l'Éducation thérapeutique du patient (ETP);

— lot 2: mission d'appui à l'évaluation du programme d'ET3P de la MSA;

— lot 3: réalisation des sessions de formation des équipes éducatives partenaires de la MSA à l'ETP et au programme d'Éducation thérapeutique pour patients atteint de polypathologie (Et3p).

L'ensemble des prestations réalisées dans le cadre du présent marché doit permettre:

— de former les nouvelles équipes intégrées au programme ET3P via les missions d'organisation des formations et de réalisation des formations;

— de disposer d'éléments d'évaluation du programme ET3P portée par la MSA.

La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique:

— lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum;

— lot 2: marché simple à prix forfaitaire;

— lot 3: accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum.

Trois attributaires seront retenus en fonction des critères de jugement des offres de l'accord-cadre définis. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Modalités de répartition des bons de commande les bons de commande seront répartis selon la méthode à tour de rôle. Le 1

1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com

2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);

3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);

6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement négociations pour les lots 1 et 2, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats par téléphone et/ou lors d'un entretien. Pour le lot 3, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations uniquement avec les candidats ayant obtenu la note minimale de 25/50 sur les critères cumulés de «Qualité technique et pédagogique de la proposition relative aux travaux d'ingénierie de formation» et «Moyens humains dédiés», par téléphone et/ou lors d'un entretien.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 110-289356 (2021-06-04)

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