Appui organisation formations et évaluation dispositif ETP de la MSA. Formation des équipes éducatives à l'ETP et au programme d'Éducation thérapeutique des patients atteints de polypathologie (ET3P)
Appui à l'organisation des formations et à l'évaluation du dispositif ETP de la MSA. Formation des équipes éducatives à l'ETP et au programme d'Éducation thérapeutique des patients atteints de polypathologie (ET3P).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui organisation formations et évaluation dispositif ETP de la MSA. Formation des équipes éducatives à l'ETP et au programme d'Éducation thérapeutique des...”
Titre
Appui organisation formations et évaluation dispositif ETP de la MSA. Formation des équipes éducatives à l'ETP et au programme d'Éducation thérapeutique des patients atteints de polypathologie (ET3P)
2021-20-MP
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Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Brève description:
“Appui à l'organisation des formations et à l'évaluation du dispositif ETP de la MSA. Formation des équipes éducatives à l'ETP et au programme d'Éducation...”
Brève description
Appui à l'organisation des formations et à l'évaluation du dispositif ETP de la MSA. Formation des équipes éducatives à l'ETP et au programme d'Éducation thérapeutique des patients atteints de polypathologie (ET3P).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation des formations à l'ETP des équipes partenaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Organisation des formations à l'ETP des équipes partenaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à l'évaluation du programme ET3P
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Appui à l'évaluation du programme ET3P.
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des équipes à l'ETP (niveau 1) et à l'ET3P
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation des équipes à l'ETP (niveau 1) et à l'ET3P.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Trois attributaires seront retenus en fonction des critères de jugement des offres de l'accord-cadre définis à l'article XI du présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an par tacite reconduction.” Informations complémentaires
“La présente consultation a pour objet la mise en place des prestations suivantes:
— lot 1: réalisation de la mission d'organisation des formations à...”
La présente consultation a pour objet la mise en place des prestations suivantes:
— lot 1: réalisation de la mission d'organisation des formations à l'Éducation thérapeutique du patient (ETP);
— lot 2: mission d'appui à l'évaluation du programme d'ET3P de la MSA;
— lot 3: réalisation des sessions de formation des équipes éducatives partenaires de la MSA à l'ETP et au programme d'Éducation thérapeutique pour patients atteint de polypathologie (Et3p).
L'ensemble des prestations réalisées dans le cadre du présent marché doit permettre:
— de former les nouvelles équipes intégrées au programme ET3P via les missions d'organisation des formations et de réalisation des formations;
— de disposer d'éléments d'évaluation du programme ET3P portée par la MSA.
La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique:
— lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum;
— lot 2: marché simple à prix forfaitaire;
— lot 3: accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum.
Trois attributaires seront retenus en fonction des critères de jugement des offres de l'accord-cadre définis. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Modalités de répartition des bons de commande les bons de commande seront répartis selon la méthode à tour de rôle. Le 1 bon de commande sera attribué au titulaire arrivé 1 du classement, le 2 bon de commande sera attribué au 2 et ainsi de suite. Le titulaire qui se voit confier l'attribution d'un bon de commande dispose d'un délai de réponse de dix jours suivant la date d'envoi de la demande de mise en place d'une session de formation. En cas d'indisponibilité du titulaire ou de non-réponse dans le délai de dix jours, la CCMSA sollicitera le candidat suivant pour la réalisation de la formation. À titre indicatif, les quantités estimatives du nombre de sessions de formation sur la durée totale du marché sont de 90 pour les lots 1 et 3. Il s'agit d'estimations et non un engagement contractuel de la CCMSA. Envoi et réception des candidatures et offres les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. L'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement négociations pour les lots 1 et 2, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats par téléphone et/ou lors d'un entretien. Pour le lot 3, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations uniquement avec les candidats ayant obtenu la note minimale de 25/50 sur les critères cumulés de «Qualité technique et pédagogique de la proposition relative aux travaux d'ingénierie de formation» et «Moyens humains dédiés», par téléphone et/ou lors d'un entretien.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 110-289356 (2021-06-04)