Objet Champ d'application du marché
Titre: appui au nettoiement des espaces végétalisés parisiens
2101269
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“marché d'appui au nettoiement des espaces végétalisés parisiens décomposé en deux lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui au nettoiement des jardins et parcs publics de la Ville de Paris sans continuité immédiate avec l'espace public viaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne les jardins et parcs publics de la Ville de Paris sans continuité immédiate avec l'espace public viaire. Du fait de leurs caractéristiques,...”
Description du marché
ce lot concerne les jardins et parcs publics de la Ville de Paris sans continuité immédiate avec l'espace public viaire. Du fait de leurs caractéristiques, quelques jardins publics ne font pas partie des espaces verts concernés par ce poste technique : la pelouse des Invalides, la pelouse de Breteuil, la pelouse du cours la Reine et du cours Albert 1er
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois, un montant minimum de 50 000 eur ht et un...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois, un montant minimum de 50 000 eur ht et un maximum de 11 130 000 eur (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appui au nettoiement des sites comportant des parties minéralisées et/ou des parties végétalisées en continuité immédiate de l'espace public viaire et des...”
Titre
appui au nettoiement des sites comportant des parties minéralisées et/ou des parties végétalisées en continuité immédiate de l'espace public viaire et des espaces végétalisés diffus
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les sites comportant des parties minéralisées et/ou des parties végétalisées en continuité immédiate de l'espace public viaire (exemple :...”
Description du marché
ce lot concerne les sites comportant des parties minéralisées et/ou des parties végétalisées en continuité immédiate de l'espace public viaire (exemple : Invalides). Ce poste technique comprend également les espaces végétalisés diffus dans l'espace public tels que les jardinières sur voie publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois, un montant minimum de 50 000 eur ht et un...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois, un montant minimum de 50 000 eur ht et un maximum de 8 620 000 eur (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants" ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants" ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex : Dume), dûment complété ; "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 600...”
pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 600 000 euro(s) (T.T.C.) (500 000 euro(s) Ht)Pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles d'au moins 900 000 euro(s) (T.T.C.) (750 000 euro(s) Ht)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéb) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéb) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés à...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés à l'article 1.5 du CCAP no2101269
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 192-499865 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats - SA3 Espace public”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 192-499865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 211-556188 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1713101.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de planification, de mise en oeuvre, de suivi et d'amélioration des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Pertinence de la planification et de la mise en oeuvre des activités”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Pertinence des modalités de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“appui au nettoiement des jardins et parcs publics de la Ville de Paris sans continuité immédiate avec l'espace public viaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas atalian proprete
Adresse postale: 31 Rue Emile Zola
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be1.idf-ags@atalianworld.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1234209.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00304
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“appui au nettoiement des sites comportant des parties minéralisées et/ou des parties végétalisées en continuité immédiate de l'espace public viaire et des...”
Titre
appui au nettoiement des sites comportant des parties minéralisées et/ou des parties végétalisées en continuité immédiate de l'espace public viaire et des espaces végétalisés diffus
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478892.15 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm3-Ep 7, avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du/des marchés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
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Source: OJS 2022/S 030-076980 (2022-02-07)