Approvisionnement matière et fabrication série de sous-ensembles dénommés «Éléments de livraison»

Quantité ou étendue

Cet accord-cadre à bons de commande doit permettre l'approvisionnement de l'ensemble de la matière première, la fabrication série d'environ 80 sous-ensembles dénommés «Éléments de livraison» et le besoin en consommables.L'approvisionnement et la caractérisation des ressorts doivent être confiés à un sous-traitant qualifié.La fabrication de ces jeux de pièces feront l'objet d'une phase de qualification industrielle avant la fabrication des jeux de série.Il sera demandé au titulaire de fournir des documents notamment, un séquentiel de production, les procédures de contrôle qualité, le livret qualité, le dossier de fabrication-contrôle et des documents attestant du suivi de la traçabilité de chaque pièce et sous-ensembles.Le titulaire devra aussi produire les documents liés aux contrôles et à la recette, assurera le conditionnement, le stockage et les livraisons des pièces commandées.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats peuvent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Le Ripault — DSAT/SG/BACO — bâtiment 101 — à l'attention de Mme Villain Marie-Laure, «B21-03095/ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «B21-03095» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé;

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Brève description

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet l'approvisionnement de l'ensemble de la matière première, la fabrication série d'environ 80 sous-ensembles dénommés «Éléments de livraison» avec leur besoin en consommables et devant répondre au niveau de qualité requis par le CEA.