Approvisionnement, entreposage et distribution d’emballages et de fournitures sur le site de Marcoule

CEA Marcoule

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution des prestations d’approvisionnement, entreposage et distribution d’emballages et de fournitures pour constitution de colis de déchets primaires sur le site de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs de stockage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs de stockage
Numéro de référence: B21-04494-ML
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: majdouline.laasri@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397438 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518447
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES

Les prestations sur bordereau de prix unitaires concernent les postes 1 à 8 ci-après relatifs à l’approvisionnement, l’entreposage, la distribution, la distribution et la recette des emballages (Postes 1 à 8 – Les fonctions de production (§6.2 du CCT))

PRESTATIONS OPTIONNELLES

Option 1 : Poste 0 - Fonction de mise en place logistique et organisationnelle (§6.1 du CCT)

Option 2 : Poste 9 - Réversibilité sortante (§6.3 du CCT)

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Prestations sur prix unitaires :

Certains emballages ou fournitures pourront être éventuellement ajoutés en cours d’exécution si de nouveaux emballages sont homologués par l’ANDRA ou CENTRACO, ou pour les nouveaux besoins des installations du site de Marcoule.

Prestations sur devis préalable:

Le CEA se réserve également le droit de demander au Titulaire la réalisation d’opérations connexes à l’accord cadre et ne relevant pas des postes 1 à 8. Ces prestations peuvent concerner des prestations de logistique et de manutention (telles que par exemple des chargements ou des déchargements sur des installations) et des prestations techniques (telles que par exemple la réalisation de petites modifications d’emballages).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option 1 : Poste 0 - Fonction de mise en place logistique et organisationnelle (§6.1 du CCT)

Option 2 : Poste 9 - Réversibilité sortante (§6.3 du CCT)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique

téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Rappel du SRCM :

• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et

offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les

cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Majdouline LAASRI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-518447 (2021-10-08)

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