Approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Elle est composé de huit lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimal annuel de commande, et avec des montants maximaux annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est précisé que les lots nº 2 «menuiserie panneaux bois» (notifié le 20.6.2018) et nº 5 «matière plastique» (notifié le 31.10.2018) sont en cours d'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colorine
• Ergelec
• Foussier
• Legallais
• Legrancub

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes
• Lignes électriques › Câble basse et moyenne tension
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Outils › Outils à main
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie
• Équipement d'atelier › Outils à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-02-17	Informations complémentaires
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: Régie bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Peintures 📦
Lampes 📦
Matériel de plomberie 📦
Quincaillerie 📦
Serrurerie 📦
Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: MME Fatoumata FALL, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JOiKZluRaD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JOiKZluRaD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-024314
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 30 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de quatre ans. Le commencement d'exécution des prestations devrait s'effectuer fin avril 2021.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 80 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 10 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 80 000 EUR HT.. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 60 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 100 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Intitulé du lot: Serrurerie/métallerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Outillage manuel et électroportatif
Numéro du lot: 10
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de commande de 50 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JOiKZluRaD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme de dématérialisation. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 012-024314 (2021-01-14)

Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments. Elle est composé de huit lots constituant chacun un accord-cadre à bons de commande conclus sans montant minimal annuel de commande, et avec des montants maximaux annuels de commande. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est précisé que les lots nº 2 «menuiserie panneaux bois» (notifié le 20.6.2018) et nº 5 «matière plastique» (notifié le 31.10.2018) sont en cours d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090000
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-024314
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Il est précisé que les lots nº 2 «menuiserie panneaux bois» (notifié le 20.6.2018) et nº 5 «matière plastique» (notifié le 31.10.2018) sont en cours d'exécution.

Source: OJS 2021/S 036-090000 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8351.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du Service de la Commande Publique, 28 avenue de Chantemerle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360445
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 28.6.2021 Date d'attribution en CAO: 10.5.2021 Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants inscrits aux bons de commande types non contractuels. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

publique. Il est précisé que les lots n

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de…

… 30 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

… 80 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

… 10 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

… 60 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU)

… 100 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

… 50 000 EUR (HT). Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Colorine
Adresse postale: 6 rue de Tombouctou
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8351.80 EUR 💰
10864.85 EUR 💰
Nom: Ergelec
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8663.65 EUR 💰
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 3300.63 EUR 💰
Nom: Foussier
Adresse postale: ZAC du Monné, 21 rue du Châtelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 6686.54 EUR 💰
Nom: Legrancub
Adresse postale: ZAC des Radars, 25 rue Condorcet
Commune postale: Fleury-Merogis
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3889.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4
6

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 28.6.2021

Date d'attribution en CAO: 10.5.2021

Les montants figurant dans la section V.2.4 correspondent aux montants inscrits aux bons de commande types non contractuels. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 136-360445 (2021-07-13)

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