Approvisionnement de composants électroniques/vis titane et fabrication de pièces mécaniques pour l'instrument DORN pour le compte de l'IRAP-CNRS (UMR5277)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La consultation a pour objet l’approvisionnement de composants électroniques/vis titane et la fabrication de pièces mécaniques pour l’instrument DORN pour le compte du CNRS — Laboratoire — Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277). La consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire. La mission spatiale Chang' est susceptible d'être renouvelée.
La consultation est découpée en six (6) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2021-06-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Composants électroniques
Numéro de référence: 21.14.018
Brève description:

La consultation a pour objet l’approvisionnement de composants électroniques/vis titane et la fabrication de pièces mécaniques pour l’instrument DORN pour le compte du CNRS — Laboratoire — Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277). La consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire. La mission spatiale Chang' est susceptible d'être renouvelée. La consultation est découpée en six (6) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Composants électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Composants électroniques 📦
Boulons et vis 📦
Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763514&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763514&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-279116
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La valeur estimative indiquée à l'article II.2.6) comprend les besoins pour la mission spatiale Chang6 et un (1) renouvellement potentiel de cette dernière. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par période d’un (1) an à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est découpée en six (6) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Valeur totale estimée: 238 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement de composants FusioRT et POL pour le modèle PFM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire.

L’accord-cadre s’exécute à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique.

Partie à bons de commande: le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21160 du 23.04.2021 précise les spécifications techniques des composants FusioRT/POL dont a besoin l’IRAP pour effectuer son travail d’assemblage de l'instrument DORN. Le pouvoir adjudicateur peut commander ces composants et une prestation de «screening» (Burn-in) par bons de commande directement sur la base de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4.2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale. La partie minimale est détaillée dans le CCP nº 21160 du 23.4.2021.

Partie à marchés subséquents: au cours de l’assemblage du DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de composants FusioRT/POL dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées dans le CCP nº 21160 du 23.4.2021. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Approvisionnement de vis titane pour le modèle PFM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Partie à bons de commande: le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21160 du 23.04.2021 précise les spécifications techniques des vis titane dont a besoin l’IRAP pour effectuer son travail d’assemblage. Le pouvoir adjudicateur peut commander ces vis titane par bons de commande directement sur la base de l'accord-cadre.L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Partie à marchés subséquents: au cours de l’assemblage du DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de vis titane dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées dans le CCP nº 21160 du 23.04.2021. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement de connecteurs pour le modèle PFM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Partie à bons de commande: le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21160 du 23.4.2021 précise les spécifications techniques des connecteurs dont a besoin l’IRAP pour effectuer son travail d’assemblage. Le pouvoir adjudicateur peut commander ces composants par bons de commande directement sur la base de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Partie à marchés subséquents: au cours de l’assemblage du DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière de connecteurs dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées indiquées dans le CCP nº 21160 du 23.4.2021. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimative indiquée à l'article II.2.6 comprend les besoins pour la mission spatiale Chang6 et un (1) renouvellement potentiel de cette dernière. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par période d’un (1) an à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Fabrication et livraison des pièces mécaniques de l’ensemble du DU modèle PFM de l’instrument DORN
Numéro du lot: 4
Brève description:

Partie à bons de commande: le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21160 du 23.4.2021 précise les spécifications techniques des pièces mécaniques du Détecteur d’unité (DU) dont a besoin l’IRAP pour effectuer son travail d’assemblage. Le pouvoir adjudicateur peut commander ces pièces par bons de commande directement sur la base de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Partie à marchés subséquents: au cours de l’assemblage du DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière des pièces mécaniques du Détecteur d’unité (DU) dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées dans le CCP nº 21160 du 23.4.2021. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

La valeur estimative indiquée à l'article II.2.6 comprend les besoins pour la mission spatiale Chang6 et un (1) renouvellement potentiel de cette dernière.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par période d’un (1) an à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Fabrication et livraison des pièces mécaniques de l’Ebox modèle PFM de l’instrument DORN
Numéro du lot: 5
Brève description:

Partie à bons de commande: le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21160 du 23.4.2021 précise les spécifications techniques des pièces mécaniques de l’Ebox dont a besoin l’IRAP pour effectuer son travail d’assemblage. Le pouvoir adjudicateur peut commander ces pièces par bons de commande directement sur la base de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4-2º du code de la commande publique.

La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Partie à marchés subséquents: au cours de l’assemblage du DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière des pièces mécaniques de l’Ebox dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21160 du 23.4.2021. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Intitulé du lot: Fabrication et livraison des pièces mécaniques de la structure dispatch et du bracket DORN modèle PFM de l’instrument DORN
Numéro du lot: 6
Brève description:

Partie à bons de commande: le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21160 du 23.4.2021 précise les spécifications techniques des pièces mécaniques de la structure dispatch et de l’ensemble bracket DORN dont a besoin l’IRAP pour effectuer son travail d’assemblage. Le pouvoir adjudicateur peut commander ces pièces par bons de commande directement sur la base de l'accord-cadre.

L’accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Partie à marchés subséquents: au cours de l’assemblage du DORN, le pouvoir adjudicateur est susceptible d’avoir des besoins en matière des pièces mécaniques de la structure dispatch et de l’ensemble bracket DORN dont les spécifications techniques diffèrent de celles indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) nº 21160 du 23.4.2021. Si un besoin survient, des marchés subséquents seront contractualisés sur la base de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L’adresse de livraison est la suivante: CNRS — Laboratoire — Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277),

9 avenue du Colonel Roche, BP 44346, 31028 Toulouse Cedex 4.

L’adresse de livraison est la suivante: CNRS — Laboratoire — Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP-UMR5277), 9 avenue du Colonel Roche, BP 44346, 31028 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE;

— soit les pièces suivantes:

—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dispositions communes à tous les lots.

Partie à bons de commande valable pour la partie minimale (dite partie globale et forfaitaire) et autres bons de commande si survenance du besoin:

— avance: une avance de 5 % du montant TTC du montant de la partie globale et forfaitaire (partie minimale) notifié sera versée sans formalités, si ce montant est supérieur à 50 000.00 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois;

— acompte: sans objet;

— solde: paiement du solde à l'admission définitive de la prestation.

Partie à marchés subséquents:

— acompte: le marché subséquent fixera ou non le versement d'un acompte;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Marjolaine Rivière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763514&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation (RC nº 21161 du 23.04.2021).

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=763514&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-279116 (2021-05-31)

Informations complémentaires (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l’approvisionnement de composants électroniques — vis titane et la fabrication de pièces mécaniques pour l’instrument DORN pour le compte du CNRS — Laboratoire institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP-UMR5277). La consultation s'inscrit dans le cadre de la mission spatiale chinoise Chang’E6 consacrée à la collecte d’échantillons lunaire. La mission spatiale Chang' est susceptible d'être renouvelée. La consultation est découpée en six (6) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4.2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332538
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-279116
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est découpée en six (6) lots. Chaque lot est un (1) accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande et à marchés subséquents en application de l’article R. 2162-3 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un minimum en quantité et sans maximum conformément à l’article R. 2162-4.2º du code de la commande publique. La notification de l’accord-cadre vaut commande de la partie minimale.

Source: OJS 2021/S 126-332538 (2021-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (11)

Équipement électronique (5)

Fournitures électroniques (2)

Composants électroniques