Fourniture de sutures mécaniques. Les prestations seront exécutées à compter du 1.7.2021 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) jusqu'au 30.6.2023. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R. 2162-4-1 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres relatif à la fourniture de sutures mécaniques
21S0007
Produits/services: Agrafes chirurgicales📦
Brève description:
“Fourniture de sutures mécaniques. Les prestations seront exécutées à compter du 1.7.2021 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure)...”
Brève description
Fourniture de sutures mécaniques. Les prestations seront exécutées à compter du 1.7.2021 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) jusqu'au 30.6.2023. Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, conclu en application des articles R. 2162-4-1 et R. 2162-13 du code la de commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sutures mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 33
Description
Produits/services supplémentaires: Agrafes chirurgicales📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture de sutures mécaniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre);
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a...”
Le groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Cette consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum. Les soumissionnaires devront fournir à l'appui de leur offre, deux échantillons pour chaque lot selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation, par voie électronique et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-12 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 074-186363 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: appel d'offres relatif à la fourniture de sutures mécaniques
21S0007
Brève description: appel d'offres relatif à la fourniture de sutures mécaniques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sutures mécaniques
Description
Description du marché: appel d'offres relatif à la fourniture de sutures mécaniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210341
Numéro d'identification du lot: 11-12-13-16-18-21-26
Titre: appel d'offres relatif à la fourniture de sutures mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: applied medical medical france
Numéro d'enregistrement national: 49075565900029
Adresse postale: 117 avenue Victor Hugo
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 354 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210342
Numéro d'identification du lot: 2-3-4-5-6-14
Nom et adresse du contractant
Nom: johnson & johnson medical sas
Numéro d'enregistrement national: 61203061900102
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 970 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210343
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire benewmedical
Numéro d'enregistrement national: 34517003900043
Adresse postale: espace quartier libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1459.92 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210344
Numéro d'identification du lot: 1-7-15-24-30
Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic france sas
Numéro d'enregistrement national: 72200823200224
Adresse postale: 9 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 396 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 210345
Numéro d'identification du lot: 32
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu peters surgical
Numéro d'enregistrement national: 44401847700018
Adresse postale: 42 rue Benoît Fachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 200 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 210346
Numéro d'identification du lot: 10-27-28-31
Nom et adresse du contractant
Nom: teleflex medical sas
Numéro d'enregistrement national: 34747988300030
Adresse postale: téléflex médical
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32780.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-12 et suivants du code de la justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 163-428646 (2021-08-19)