Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du Sismer dans le cadre des projets nationaux et européens
Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du Sismer dans le cadre des projets nationaux et européens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: ZI de la Pointe du Diable — CS 10070
Commune postale: Plouzané
Code postal: 29280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction administrative juridique et financière
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: www.ifremer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwz.ifremer.fr/achats🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du Sismer dans le cadre des projets...”
Titre
Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du Sismer dans le cadre des projets nationaux et européens
211002011
Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du Sismer dans le cadre des projets nationaux et européens.
1️⃣
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu principal d'exécution est à Plouzané (29) dans les locaux d'Ifremer et à titre accessoire dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Les quantités minimales et maximales annuelles sont:
— quantité minimale annuelle: 1 000 Unités...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande. Les quantités minimales et maximales annuelles sont:
— quantité minimale annuelle: 1 000 Unités d’œuvres (UO),
— quantité maximale annuelle: pas de maximum.
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant s'engage à commander les prestations objet du présent marché à hauteur du minimum indiqué ci-dessus.
Par contre, les quantités définies dans le cadre de devis quantitatif et estimatif sont purement indicatives. Elles n'engagent donc pas le pouvoir adjudicateur.
En revanche le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur des estimations du devis quantitatif estimatif. Au-delà de ces estimations, le titulaire n'est pas en obligation d’assurer les prestations et le pouvoir adjudicateur ne pourra pas prétendre à une quelconque compensation financière ou à une quelconque indemnité.
Les prestations du marché recouvrent:
— des prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative telles que définies au CCTP,
— des prestations d’assistance à la gestion des bases de données telles que définies au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre des reconductions est limité à trois avec une durée d’un an par période...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre des reconductions est limité à trois avec une durée d’un an par période reconduite. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à qautre ans à compter de la date de notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature: formulaire DC1 à compléter, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature: formulaire DC1 à compléter, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, la même déclaration est complétée par tous les membres du groupement;
— déclaration de candidature: formulaire DC2 à compléter, disponible à l’adresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, une déclaration est remplie par chaque membre du groupement.
Cette déclaration doit notamment comporter:
—— le chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d’affaires concernant les services objet du marché;
—— la présentation de la société avec l’implantation et l’organisation générale des services, la présentation des salariés (effectifs, qualification, formation);
—— les références du candidat (indiquer les cinq principales et dernières références dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction ou modernisation de navires spéciaux réalisées au cours des trois derniers exercices);
— les attestations et déclarations suivantes:
—— l’attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou la délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société;
—— la déclaration sur l’honneur jointe à signer.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (n 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 133-354103 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ifremer
Adresse postale: ZI de la Pointe du Diable CS 10070
Commune postale: Plouzane
Personne de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du SISMER dans le cadre des projets...”
Titre
Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du SISMER dans le cadre des projets nationaux et européens
211002011
Afficher plus
Brève description:
“Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du SISMER dans le cadre des projets...”
Brève description
Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du SISMER dans le cadre des projets nationaux et européens
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 793 465 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu principal d'exécution est à Plouzané (29) dans les locaux d'IFREMER et à titre accessoire dans les locaux du titulaire”
Description du marché:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Les quantités minimales et maximales annuelles sont:
Quantité minimale annuelle : 1000 unités...”
Description du marché
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Les quantités minimales et maximales annuelles sont:
Quantité minimale annuelle : 1000 unités d’œuvres (UO)
Quantité maximale annuelle : pas de maxi
Le Pouvoir adjudicateur ou son représentant s'engage à commander les prestations objet du présent marché à hauteur du minimum indiqué ci-dessus.
Par contre, les quantités définies dans le cadre de devis quantitatif et estimatif sont purement indicatives. Elles n'engagent donc pas le pouvoir adjudicateur.
En revanche le titulaire s'engage à pouvoir assurer l'exécution des prestations à hauteur des estimations du devis quantitatif estimatif. Au delà de ces estimations, le titulaire n'est pas en obligation d’assurer les prestations et le pouvoir adjudicateur ne pourra pas prétendre à une quelconque compensation financière ou à une quelconque indemnité.
Les prestations du marché recouvrent :
- Des prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative telles que définies au CCTP,
- Des prestations d’assistance à la gestion des bases de données telles que définies au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211002011
Titre:
“Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du SISMER dans le cadre des projets...”
Titre
Appel d’offres pour le développement, la maintenance et l’exploitation des logiciels et systèmes d’informations du SISMER dans le cadre des projets nationaux et européens
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Altran technologies
Adresse postale: 76 avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793 465 💰
“L'accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 480 000.00 € HT et sans montant maximal sur 4 ans (Montant maximal d'engagement : DQE de 793 465.00 € HT).” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet :
- À compter de la signature du contrat, d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La présente consultation peut faire l'objet :
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes cedex
Source: OJS 2022/S 020-048882 (2022-01-24)