Appel d'offres ouvert pour la réception, le tri ou le transfert des collectes sélectives du Syctom — trois lots
Syctom
Le marché comprend trois lots:
— lot 1 multi-attributaire (réception + tri);
— lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est;
— lot 3 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest.
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande dont les montants pour la durée du marché, sont sans minimum, ni maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Syctom
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-31 | Avis de marché |
| 2021-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 21004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789526&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166787
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 multi-attributaire (réception + tri)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Lot 3 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques «autres informations»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre: apprécié à partir du scénario de consommation.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués dans la rubrique «autres informations»
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation: comparaison du prix global de «réception, rechargement, transport»
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789526&orgAcronyme=d8e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans environ.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166787 (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 21004
Brève description:
Le marché comprend trois lots:
— lot 1 multi-attributaire (réception + tri);
— lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est;
— lot 3 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest.
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande dont les montants pour la durée du marché, sont sans minimum, ni maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789526&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166787
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'ouverture des plis: les dates relatives aux modalités d'ouverture des plis sont purement indicatives.
Critères d'attribution — valeur technique (suite):
— lot nº 1 A:
—— organisation des prestations de réception des CS (10 %);
—— méthodologie contrôle qualité, déclassement, et capacité de réception (5 %);
—— analyse des moyens humains, matériels et logistiques (5 %);
— B:
—— organisation des prestations de tri des CS en période normale (12 %);
—— présentation du procédé de tri et de l'organisation des équipes permettant de maximiser l'extraction des emballages et papiers aux standards CITEO (7 %);
—— les moyens humains et matériels permettant d'assurer l'exploitation et la maintenance du site (5 %);
— C:
—— organisation des prestations de tri des CS en période exceptionnelles (10 %);
—— description du (des) centre(s) de tri complémentaire(s) proposé(s) (5 %);
—— présentation des modalités d'organisation des transferts des collectes sélectives à trier et du suivi des tonnages du Syctom jusqu'à l'attestation des filières par ses repreneurs (5 %);
— D:
—— l'impact environnemental lié aux transferts réalisés entre le centre de réception et le centre de tri complémentaire proposé (3 %);
—— distance parcourue (1 %);
—— motorisation flotte de véhicules (2 %);
— E:
—— dispositif d'encadrement et description de la politique de prévention des risques professionnels (5 %);
— lots nº 2 et 3 a:
—— la méthodologie contrôle qualité, déclassement, et capacité de réception: 25 %;
— B:
—— les moyens humains et matériels permettant d'assurer l'exploitation et la maintenance du site (10 %);
— C: la description de la politique de prévention des risques professionnels 5 %.
Tâches essentielles les prestations suivantes sont identifiées par l'acheteur comme tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché:
— lot 1: la réception et le tri des collectes sélectives;
— lots 2 et 3: la réception des collectes sélectives.
Ces missions doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire, et en cas de groupement, par le mandataire du groupement titulaire. Publications antérieures concernant le même marché: 2017/S 006-008504.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend trois lots:
— lot 1 multi-attributaire (réception + tri);
— lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est;
— lot 3 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest.
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande dont les montants pour la durée du marché, sont sans minimum, ni maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le lot 1 du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires. Le nombre d'attributaire est limité à: trois maximaux. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum. Le lot nº 1 comprend une PSE facultative: réception des bennes de minuit à 3h00 du matin. Les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Le lot nº 1 comprend une PSE facultative: réception des bennes de minuit à 3h00 du matin. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté européenne.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum. les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté européenne.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum. les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics);
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus
Capacité juridique:
— une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le code de la commande publique;
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Capacité financière:
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Capacité professionnelle:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
Afficher plus
— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: arrêté d'autorisation d'exploiter. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature;
Afficher plus
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques «autres informations»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre: apprécié à partir du scénario de consommation.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués dans la rubrique «autres informations»
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation: comparaison du prix global de «réception, rechargement, transport»
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789526&orgAcronyme=d8e 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans environ.
Date d'ouverture des plis: les dates relatives aux modalités d'ouverture des plis sont purement indicatives.
Critères d'attribution — valeur technique (suite):
— lot nº 1 A:
—— organisation des prestations de réception des CS (10 %);
—— méthodologie contrôle qualité, déclassement, et capacité de réception (5 %);
—— analyse des moyens humains, matériels et logistiques (5 %);
— B:
—— organisation des prestations de tri des CS en période normale (12 %);
—— présentation du procédé de tri et de l'organisation des équipes permettant de maximiser l'extraction des emballages et papiers aux standards CITEO (7 %);
—— les moyens humains et matériels permettant d'assurer l'exploitation et la maintenance du site (5 %);
— C:
—— organisation des prestations de tri des CS en période exceptionnelles (10 %);
—— description du (des) centre(s) de tri complémentaire(s) proposé(s) (5 %);
—— présentation des modalités d'organisation des transferts des collectes sélectives à trier et du suivi des tonnages du Syctom jusqu'à l'attestation des filières par ses repreneurs (5 %);
— D:
—— l'impact environnemental lié aux transferts réalisés entre le centre de réception et le centre de tri complémentaire proposé (3 %);
—— distance parcourue (1 %);
—— motorisation flotte de véhicules (2 %);
— E:
—— dispositif d'encadrement et description de la politique de prévention des risques professionnels (5 %);
— lots nº 2 et 3 a:
—— la méthodologie contrôle qualité, déclassement, et capacité de réception: 25 %;
—— les moyens humains et matériels permettant d'assurer l'exploitation et la maintenance du site (10 %);
— C: la description de la politique de prévention des risques professionnels 5 %.
Tâches essentielles les prestations suivantes sont identifiées par l'acheteur comme tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché:
— lot 1: la réception et le tri des collectes sélectives;
— lots 2 et 3: la réception des collectes sélectives.
Ces missions doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire, et en cas de groupement, par le mandataire du groupement titulaire. Publications antérieures concernant le même marché: 2017/S 006-008504.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166787 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 44 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397581
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166787
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 multi attributaire (réception + tri)
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: lot 2 mono attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: lot 3 mono attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir le règlement de la consultation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques "autres informations"
Critère de coût (nom): Prix de l'offre : apprécié à partir du scénario de consommation.
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués dans la rubrique "autres informations"
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation : comparaison du prix global de " réception, rechargement, transport "
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: serivel
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.semardel.fr/lecosite-de-vert-le-grand-echarcon/ 🌏
Nom: derichebourg revival
Adresse postale: zi n °4 - bP 8
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 2 431 095 EUR 💰
Nom: nicollin
Adresse postale: 254 avenue Roland Garros/ ZI centre
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 483 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2021/S 149-397581 (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprend 3 lots : - lot 1 multi attributaire (réception + tri) ; - lot 2 mono attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est ; - lot 3 mono attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande dont les montants pour la durée du marché, sont sans minimum, ni maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397581
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166787
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
1/ MontantsLes montants indiqués sont ceux des scénarios de consommation, non contractuels.2/ Les marché peuvent être consultés gratuitement dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 00 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00.3/ Notification/Attribution : Les marchés ont été attribués à la CAO du 08/07/2021. Ils ont été notifiés le 28/07/2021.4 Précisions concernant le lot 1. Il s'agit d'un lot multi-attributaires.Le 1er a été attribué à SERIVEL comme indiqué à la section V du lot no1.les 2 autres attributaires sont :-suez rv idf, Tour Cb21, 16 Place de l'iris, F - 92040 Paris la Défense Cédex, adresse internet :https://www.suez.fr/fr-fr, code NUTS : Fr1 ; Marché no 2021067avdle titulaire est une pme / attribution à un groupement : non.Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) :Offre la plus basse : 38013754 euros / Offre la plus élevée : 47567821 eurosinformation sur la sous-traitance :Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.Date de conclusion du marché : 8/07/2021.- paprec grand idf, 3/5 Rue Pascal, F - 93120 la courneuve, adresse internet : https://www.paprec.com,code NUTS : Fr1Marché no 2021068avdle titulaire est une pme / attribution à un groupement : non.Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) :Offre la plus basse : 38013754 euros / Offre la plus élevée : 47567821 eurosinformation sur la sous-traitance :Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : 500000 eurosdate de conclusion du marché : 8/07/2021
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 multi attributaire (réception + tri)
Brève description:
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le lot 1 du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires.Le nombre d'attributaire est limité à : 3 maximum.Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum.Le lot no1 comprend une PSE facultative : réception des bennes de minuit à 3 h du matin.Les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Le lot no1 comprend une PSE facultative : réception des bennes de minuit à 3 h du matin.Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté Européenne
Afficher plus
Brève description:
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum.les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté Européenne
Afficher plus
Brève description:
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum.les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: voir le règlement de la consultation
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques "autres informations"
Critère de coût (nom): Prix de l'offre : apprécié à partir du scénario de consommation.
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués dans la rubrique "autres informations"
Critère de coût (nom): Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation : comparaison du prix global de " réception, rechargement, transport "
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: serivel
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.semardel.fr/lecosite-de-vert-le-grand-echarcon/ 🌏
Nom: derichebourg revival
Adresse postale: zi n °4 - bP 8
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 2 431 095 EUR 💰
Nom: nicollin
Adresse postale: 254 avenue Roland Garros/ ZI centre
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 483 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2021/S 149-397581 (2021-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕